Le 30 avril dernier, le maire de Six-Fours a pris un arrêté interdisant l’ouverture des épiceries de nuit entre 22h et 6h, ainsi que des snacks (à 23h). La raison: « diverses infractions régulièrement relevées » et notamment « la vente d’alcool après 20h30 », et des « nuisances pour le voisinage ».

Un seul des commerces concernés, l’Épicerie du littoral, située avenue du Maréchal-Juin, a décidé d’attaquer l’arrêté et saisi le juge des référés. Celui-ci a rendu son jugement ce jeudi. Il conclut notamment que « l’arrêté litigieux a nécessairement pour effet de mettre en cause la pérennité financière de cette entreprise, ainsi qu’en atteste par ailleurs l’attestation établie par un expert-comptable et dont il ressort que le chiffre d’affaires de la société requérante a subi une baisse de 58,21% en mai 2025 par rapport au mois de mai 2024 ».

Et que « cette interdiction présente un caractère général et absolu de nature à porter une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie ».

N’y avait-il pas des mesures moins contraignantes?

Le juge note également « qu’il incombe au maire (…) de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité des habitants »; mais, surtout, « que si le maire peut, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, imposer des horaires de fermeture à des établissements dont l’activité est à l’origine de troubles, c’est à la condition, d’une part, que la réalité de troubles auxquels il entend mettre fin soit établie et, d’autre part, qu’il soit justifié de ce que la prévention et la répression des nuisances constatées n’auraient pu être assurées par le recours à d’autres mesures de police d’effet équivalent mais moins contraignantes ». Une façon d’expliciter, en somme, le caractère trop radical de cette décision municipale…

Tous les commerces dits de nuit vont donc pouvoir appliquer des horaires à leur convenance, grâce à l’action intentée par l’Épicerie du Littoral. Cette dernière, en particulier, est donc de nouveau ouverte tous les jours de 17 heures à 5 heures du matin et jusqu’à 6 heures le week-end.

Le fond sera jugé plus tard

Le jugement a inspiré un commentaire à l’avocat de la société requérante, Me Lefebvre-Goirand: « Si l’intention de la commune de préserver la tranquillité et l’ordre public est parfaitement louable, cet arrêté était marqué par une injustesse dans son esprit et par une injustice dans ses effets. »

Également invité à réagir, Jean-Sébastien Vialatte prend acte du jugement, mais rappelle qu’ »il ne s’agit là que d’une suspension, l’affaire n’ayant pas encore été jugée sur le fond » (le juge des référés ne statue que sur l’urgence d’une situation, Ndlr). En sachant que le délai de traitement des dossiers au tribunal administratif est d’environ un an, les commerces de nuit peuvent respirer. Mais resteront sans doute sous surveillance.