© Département Val-d’Oise – Marie-Christine Cavecchi, présidente du Département, a alerté sur la situation budgétaire des départements.
La dernière assemblée départementale du Val-d’Oise a adopté le budget 2025, s’élevant à 1,53 milliard d’euros. Malgré un “contexte financier difficile”, la collectivité maintient ses investissements à hauteur de 227,6 millions d’euros pour des projets prioritaires (“Plan Marshall des collèges”, mobilités, aides aux communes et SDIS 95). Quelque 774,2 millions d’euros sont fléchés vers les dépenses sociales, dont 400,6 millions pour les établissements sociaux et médico-sociaux, et 265 millions pour l’insertion sociale et professionnelle.
Depuis 2022, le département a été touché par une perte cumulée de 171 millions d’euros en recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pour 2025, une nouvelle perte de 65,8 millions d’euros est prévue suite au vote de la loi de finances du Gouvernement. Face à cette situation, un “plan d’économies” de 30 millions d’euros est prévu pour 2025, “tout en maintenant les investissements essentiels pour l’avenir du territoire”.
Une situation critique pour les départements
“Il fut des temps bien plus prospères, où les collectivités pouvaient redistribuer généreusement…”. Marie-Christine Cavecchi, présidente du Département, a alerté, avant le vote, sur la situation critique dans laquelle se trouvent désormais la plupart des départements. “Il serait irresponsable de ne pas tenir compte des conséquences de cette crise pour tenter de redresser la barre pendant qu’il est encore temps”, a-t-elle assuré, déplorant la diminution des recettes de fonctionnement et la contribution au désendettement de l’État.
Les “demandes répétées” d’augmentation de la compensation des allocations individuelles de solidarité (AIS) “n’ont pas été entendues” par les ministres en charge, alors que le nombre de bénéficiaires continue d’augmenter.
Les dépenses liées à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à la prestation de compensation du handicap (PCH) et au revenu de solidarité active (RSA) ont “bondi” de 7 % entre 2022 et 2024 dans le Val-d’Oise, avec une compensation de l’État limitée à 40 %. Le coût de la PCH a augmenté de près de 10% sur la même période. La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) représente également une charge croissante, compensée à seulement 0,91 % par l’État.
Le scandale de la nouvelle revalorisation du RSA
Marie-Christine Cavecchi a par ailleurs qualifié de « scandale » l’imposition par l’État, “sans discussion aucune”, d’une nouvelle revalorisation du RSA à compter du 1er avril, entraînant une hausse de 1,7 % et nécessitant de trouver 4,3 millions d’euros supplémentaires. Après l’extension du Ségur à de nouveaux salariés en juin dernier, l’État continue de “décider unilatéralement, en dépit de la situation très grave où nous nous trouvons”.
Cette situation est, selon la présidente, dénoncée unanimement par les présidents de départements, qui appellent à “un mode de financement pérenne et soutenable pour l’ensemble du champ de la solidarité nationale, afin d’éviter une impasse qui contraindrait l’État à compenser intégralement les AIS”.
D’où la responsabilité, pour le Département, “de prendre toutes les mesures pour ne pas dégrader davantage sa santé financière et ne pas grever ses maigres marges de manœuvre brutes”.