Selon la Commission, les consommateurs qui achètent sur Temu sont susceptibles de trouver des produits non conformes et donc dangereux, tels que des jouets pour bébés et de petits appareils électroniques. Cela peut conduire à des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’entreprise.
La Commission européenne a estimé , à titre préliminaire, que Temu n’avait pas respecté l’obligation qui lui est faite par la loi sur les services numériques d’évaluer correctement les risques de prolifération de produits illégaux sur son marché.
Les éléments de preuve ont montré qu’il existe également un risque élevé pour les consommateurs de l’UE de rencontrer des produits illégaux sur la plateforme.
En particulier, l’analyse d’un exercice de client mystère mené par la Commission a révélé que les consommateurs qui font des achats sur Temu sont très susceptibles de trouver des produits non conformes parmi l’offre, tels que des jouets pour bébés et des petits appareils électroniques.
Selon l’analyse de la Commission, l’évaluation des risques effectuée par Temu en octobre 2024 était inexacte et fondée sur des informations générales concernant le secteur plutôt que sur des détails spécifiques concernant son propre marché. Il est donc possible que cela ait conduit à des mesures d’atténuation inadéquates contre la prolifération des produits illégaux.
La Commission poursuivra son enquête sur d’autres violations présumées qui ont débuté en octobre 2024, notamment l’efficacité de ses mesures d’atténuation, l’utilisation de caractéristiques de conception addictives, la transparence de ses systèmes de recommandation et l’accès aux données pour les enquêteurs.
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Prochaines étapes
Les conclusions préliminaires envoyées par la Commission n’affectent pas le résultat final de l’enquête, car Temu a maintenant la possibilité d’exercer ses droits de défense en examinant le dossier d’enquête de la Commission et en répondant par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission. Parallèlement, le Conseil européen des services numériques sera consulté.
Si les conclusions préliminaires de la Commission sont finalement confirmées, la Commission publiera une décision de non-conformité déclarant Temu en violation de l’article 34 de la loi sur les services numériques.
Cette décision pourrait imposer des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial total du fournisseur et ordonner à ce dernier de prendre des mesures pour remédier à l’infraction. Une décision de non-conformité peut également déclencher une période de surveillance renforcée afin d’assurer le respect des mesures que le fournisseur a l’intention de prendre pour remédier à la violation.