((Traduction automatisée par Reuters à l’aide de l’apprentissage
automatique et de l’IA générative, veuillez vous référer à
l’avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
Les opérateurs de taxis
rivaux d’Uber
UBER.N
ne seront pas confrontés à une charge
fiscale de 20% sur leurs marges bénéficiaires en dehors de
Londres après que la Cour suprême du Royaume-Uni a statué mardi
que les opérateurs de location privée ne concluent pas de
contrat avec les passagers.
Uber avait intenté une action en justice à la suite d’une
décision prise en 2021 par la Cour suprême du Royaume-Uni
, selon laquelle ses chauffeurs étaient des travailleurs,
ce qui avait une incidence sur les obligations fiscales et
autres d’Uber.
La société a demandé à ce que les exploitants de taxis
privés concluent un contrat avec les passagers et la Haute Cour
de Londres a statué en sa faveur l’année dernière.
Cette décision signifiait que les opérateurs devaient payer
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 20 %, mais la décision a
été annulée par la Cour d’appel en juillet 2024 à la suite d’un
recours des opérateurs de taxis privés Delta Taxis et de la
plateforme Veezu.
Uber a fait appel devant la Cour suprême, qui a
rejeté mardi à l’unanimité l’appel d’Uber.
Dans une autre affaire, la startup estonienne Bolt,
spécialisée dans la livraison de repas et le covoiturage, a
rejeté cette année un appel de l’autorité fiscale britannique
HMRC concernant le paiement de la TVA à 20 %.
Depuis, HMRC a été autorisé à contester devant la Cour
d’appel la décision selon laquelle Bolt n’est redevable
de la TVA que sur sa marge, et non sur le coût total du trajet.