Publié le
30 juil. 2025 à 17h49
Alors qu’on pensait le projet Emblème définitivement abandonné à Nancy, une décision de justice a remis en question cette certitude. Mardi 29 juillet, le tribunal administratif a rejeté la transaction conclue entre la Ville, la Métropole et le promoteur immobilier.
Le juge a motivé sa décision en indiquant notamment, qu’au regard des éléments dont il disposait, « il n’a pas pu conclure à l’existence de concessions réciproques et équilibrées entre les contractants ».
La Ville de Nancy et la Métropole prêtes à reprendre la discussion
Dans un communiqué de presse, la Ville de Nancy et la Métropole du Grand Nancy ont indiqué prendre acte de cette décision et être « prêtes à reprendre la discussion afin de renforcer l’équilibre et la compréhension du futur protocole, ainsi que le souhaite le tribunal administratif ».
Alors que l’homologation de la transaction par le tribunal n’était pas obligatoire, les collectivités ont souhaité mener volontairement cette procédure « dans le but de garantir pour toutes les parties, la transparence et le bon équilibre de cet accord ».
Selon elles, « cette décision ne remet nullement en cause la non-réalisation du projet Emblème sur la place Simone Veil » : « Le refus d’homologation n’est pas justifié par une faute ou un acte délictueux mais la volonté de garantir l’intérêt général et l’équilibre des contreparties, conditions auxquelles les deux collectivités ne souhaitent que se conformer. »
Le rejet de l’accord : pas une surprise pour le promoteur
Joint par Lorraine Actu, Alexis Merlin, président du groupe Nouvel Habitat, déclare « ne pas être surpris » par la décision du tribunal : « Il y a un problème important dans le protocole puisque les demandes d’indemnisation et les discussions à ce propos n’y figurent pas. Le juge ne voyant pas où sont les contreparties, il peut penser que la Ville fait une libéralité, un cadeau au promoteur. »
Selon lui, l’homologation par le tribunal n’était pas nécessaire car la transaction avait été actée par les différentes parties : « La médiatrice avait elle-même indiqué qu’en cas de demande d’homologation de l’accord, il risquerait d’y avoir une barrière. »
Néanmoins, M. Merlin se dit « prêt à reprendre rapidement une nouvelle médiation ». Si un nouvel accord est trouvé, il devra à nouveau être voté par le conseil municipal et le conseil métropolitain.
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