Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à plusieurs fournisseurs de services VPN grand public de bloquer des retransmissions illicites de prix de Formule 1. La procédure a été initiée par Canal+, qui en détenait les droits.
Des services VPN à nouveau contraints de couper l’accès aux sites de streaming illicites par Canal+ : dans un jugement rendu le 18 juillet dernier et repéré ce mercredi 30 juillet par L’Informé, la justice française a enjoint des fournisseurs de services VPN grand public comme NordVPN, Surfshark et Proton de bloquer la diffusion de contenus illicites. L’action avait été initiée devant le tribunal judiciaire de Paris. Pour la chaîne cryptée, les fournisseurs VPN doivent, comme les fournisseurs d’accès à internet et les résolveurs DNS, bloquer les sites IPTV qui diffusent illégalement des compétitions sportives dont les droits de diffusion ont été acquis à prix d’or.
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Cette affaire commence en mars 2025, alors que débute le grand prix de Formule 1 d’Australie. Canal+, qui en détient les droits, remarque plusieurs sites qui retransmettent sans autorisation les courses. Ces sites pirates étaient accessibles via des services VPN (« Virtual Private Network » ou réseau privé virtuel en français), des plateformes qui permettent aux internautes de modifier leur position et de contourner les blocages géographiques des sites et des plateformes. Ici, cinq services VPN étaient concernés : Cyberghost, Express, NordVPN, Surfshark et Proton.
Une troisième victoire pour Canal Plus
De quoi faire immédiatement réagir Canal+, qui multiplie depuis des mois les actions pour faire respecter ses droits exclusifs de diffusion, y compris des fournisseurs VPN, au grand dam de ces derniers. La chaîne demandait aux juges, via une procédure accélérée, de contraindre les plateformes de réseaux virtuels privés à empêcher tout accès à ces sites pirates, pour tous les utilisateurs situés en France. Pour se défendre, ces fournisseurs ont déployé des arguments divers et variés. Parmi les nombreux points soulevés : l’absence de compétence du juge français, ces entreprises étant domiciliées à l’étranger, l’absence d’application de la loi française invoquée par Canal+ aux fournisseurs de VPN, ou encore une incompatibilité de cette loi avec le droit européen.
Aucun de ces arguments n’a convaincu le juge. Le tribunal judiciaire de Paris a tranché en faveur de la chaîne cryptée. Il ordonne aux cinq fournisseurs d’empêcher, sous trois jours, tout accès aux sites pirates identifiés « par tout moyen efficace, et notamment par le blocage des noms de domaine et des sous-domaines associés » identifiés par Canal+. La mesure s’applique jusqu’au 7 décembre prochain, jour de la fin du championnat du monde de Formule 1.
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Ce jugement constitue la troisième victoire de Canal Plus sur les fournisseurs de VPN en quelque deux mois. En mai dernier, une décision similaire avait pour la première fois contraint des fournisseurs de VPN grand public à bloquer différents sites de streaming rediffusant illégalement des matchs de foot et de rugby. En juin dernier, un jugement similaire concernait cette fois les courses de MotoGP.
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