Quand une porte se ferme, une autre peut s’ouvrir. Lorsqu’un élève fait l’objet d’une exclusion temporaire prononcée par le conseil de discipline de son collège ou de son lycée, le Code de l’éducation dispose qu’il est possible de lui proposer des alternatives à la sanction. Par exemple: le faire participer à des activités de solidarité, à des actions culturelles ou à des formations, et ce « à des fins éducatives ». Ces mesures – dites « de responsabilisation » de l’élève – peuvent même être effectuées au sein d’une collectivité territoriale. La commune de Six-Fours accepte de s’engager dans ce dispositif.
« C’est une demande de l’Éducation nationale qui constate que, quand un élève est exclu trois jours et que ses parents travaillent, il va rester trois jours à la maison ou dans la rue, souvent livré à lui-même. Donc plutôt que de le laisser traîner, il est proposé de l’accueillir en lui confiant des activités dans le cadre de la municipalité », a expliqué le maire Jean-Sébastien Vialatte lors du dernier conseil municipal. Quel type d’activités? « Cela reste à définir, mais ce seront des heures consacrées à l’intérêt général, en mairie, avec une association caritative ou une structure dédiée à la jeunesse », a évoqué le premier magistrat.
Respecter la dignité de l’élève
Le Code de l’éducation précise que la Ville peut se faire assister par les services de l’Éducation nationale pour définir le type de mesures à mettre en œuvre, sachant que la durée des activités « ne peut excéder vingt heures » et que les tâches confiées « doivent respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé, et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités ».
Il est indiqué également que, pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation, l’élève demeure sous statut scolaire et reste donc sous la responsabilité de son établissement. Il appartient ainsi au chef d’établissement ou à son représentant « de contrôler la réalisation effective de l’activité ou de la tâche ».
Dans cette perspective, la Ville va donc signer une première convention avec le Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) afin d’engager la démarche. Puis une seconde convention sera conclue avec les établissements concernés présents sur la commune (deux collèges et un lycée professionnel) après accord de leur conseil d’administration.
Proposer, pas imposer
La commune pourra aussi demander l’agrément de structures et d’associations susceptibles de proposer des mesures de responsabilisation « qui répondent aux besoins des établissements ». Et concrètement, un comité de pilotage mis en place par la Ville déterminera le protocole et les propositions d’activités faites aux établissements.
« Ces mesures ne sont pas une obligation, a ajouté le maire, elles sont proposées aux familles qui peuvent les refuser. Jusque-là, les expérimentations ont toutefois montré que ces mesures sont très bien accueillies par les parents d’élèves ».