L’Ukraine rétropédale et rétablit l’indépendance d’instances anticorruption

• Le Parlement ukrainien a adopté jeudi une loi rétablissant l’indépendance d’instances anticorruption.
• « Je viens de signer le document et le texte sera publié immédiatement », s’est félicité Volodymyr Zelensky.
• Ce texte revient sur un précédent document voté il y a quelques jours, décrié par la société civile et l’Union européenne.

Le retour en arrière a été salué. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a ratifié, jeudi 31 juillet, une loi rétablissant l’indépendance d’instances anticorruption, revenant sur un précédent texte décrié par la société civile et l’Union européenne qui a salué le rétablissement de « garde-fous ». « Je viens de signer le document et le texte sera publié immédiatement », a-t-il dit dans un message publié sur Telegram, se félicitant que cette législation garantisse « le travail normal et indépendant » de ces instances.

Le projet de loi, proposé par le dirigeant ukrainien, a été approuvé un peu plus tôt par le Parlement, avec un total de 331 députés pour, le minimum requis étant de 226, au cours de la session plénière retransmise en direct. La Première ministre Ioulia Svyrydenko a aussitôt salué le vote, assurant que la nouvelle loi « élimine le risque d’ingérence dans le travail des organismes de lutte contre la corruption ». « Il s’agit d’une réponse claire aux attentes de la société et de nos partenaires européens », a-t-elle ajouté sur les réseaux sociaux. 

Manifestations d’ampleur

Le précédent document voté le 22 juillet plaçait l’agence nationale anticorruption (le NABU) et le parquet spécialisé anticorruption (le SAP) directement sous la tutelle du procureur général, lui-même nommé par le chef de l’État. Très critiquée par la société civile ukrainienne et par l’UE, soutien clé de Kiev face à la Russie, la loi avait aussi provoqué les premières manifestations d’ampleur en Ukraine depuis le début de l’invasion russe en 2022. 

L’initiative avait été qualifiée de « sérieux recul » par l’Union européenne. Après le vote, Guillaume Mercier, porte-parole de la Commission européenne, a estimé que le Parlement a « rétabli les garanties essentielles pour l’indépendance des organismes de lutte contre la corruption ». Il a toutefois souligné que la Commission européenne devait « examiner le texte final » de loi. L’adhésion à l’UE « exigera des efforts continus pour garantir une forte capacité à lutter contre la corruption et à respecter l’État de droit », a-t-il prévenu. 

Confronté à la première crise politique grave depuis le début de son mandat il y a six ans, Volodymyr Zelensky a d’abord tenté de défendre le texte en accusant les structures concernées d’inefficacité et d’être sous « influence russe ». Il a fini par assurer jeudi avoir « écouté » les manifestants et proposé un nouveau texte, salué par le NABU et le SAP, et qui vient d’être voté par les députés : cette nouvelle loi renouvelle la plupart des dispositions assurant l’indépendance de ces deux instances. Elle introduit cependant des vérifications supplémentaires, notamment des tests réguliers au détecteur de mensonges pour leurs employés avec accès aux informations classifiées, afin d’éviter toute « action au profit » de la Russie, selon le texte publié sur le site du Parlement.

J.F. avec AFP