Une proposition de résolution visant à demander au gouvernement français de s’opposer à l’accord commercial conclu dimanche entre l’UE et les États-Unis a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Emmanuel Maurel (groupe GDR – communistes et ultramarins). Le texte, déposé mercredi et publié ce jeudi sur le site de l’Assemblée, a déjà recueilli la signature d’une vingtaine de députés allant de la gauche au MoDem. Emmanuel Maurel a précisé continuer à solliciter des parlementaires pour appuyer sa démarche.
Dans cette proposition de résolution, l’Assemblée invite le gouvernement à « signifier à la Commission européenne son opposition au projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis », et à « s’opposer à ce projet » lors des prochaines réunions du Conseil européen. La classe politique française a été unanime à dénoncer l’accord conclu dimanche entre le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15 % des droits de douane sur les exportations européennes.
L’économie « risque d’être violemment impactée »
Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en conseil des ministres que l’Union européenne n’ait pas été assez « crainte » dans ses négociations commerciales avec les États-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre « d’exigence et de fermeté » dans la suite des discussions.
La proposition de résolution du député souligne dans son exposé des motifs que l’économie française « risque d’être violemment impactée » par ce projet d’accord, « d’autant plus que la Commission s’est engagée sur des contingents d’importation supplémentaires de produits agricoles américains ». Parmi ses arguments, elle note aussi que la Commission s’est engagée à acheter plus d’armements originaires des USA, ce qui constitue « une attaque directe contre nos intérêts économiques et stratégiques » et est « contraire aux traités » car « la Commission n’a aucun droit ni mandat pour négocier et encore moins conclure des contrats d’armements avec l’étranger ».
Dépendance énergétique envers les États-Unis ?
Le texte souligne aussi que la Commission s’est engagée à « rendre l’Europe dépendante des États‑Unis […] pour son approvisionnement énergétique, via une intention de leur acheter 750 milliards d’euros de pétrole et de gaz naturel liquéfié ». Mais « l’approvisionnement énergétique relève des États‑Membres » de l’UE, insiste la proposition de résolution. « Dans ces conditions, il paraît urgent que le Parlement français se prononce dans des termes sans la moindre équivoque contre l’accord Trump – Von der Leyen », poursuit Emmanuel Maurel.
Le texte invite aussi le gouvernement à demander à la Commission européenne de « soumettre le projet d’accord à un vote à l’unanimité des États membres au Conseil, puis à un vote au Parlement européen et à une ratification par l’ensemble des Parlements des États membres ».