C’est la double peine, il y a d’autres moyens d’agir que de sanctionner les familles ». Au nom de l’association Conscience dont il est fondateur après avoir perdu son frère, victime du trafic de drogue, Amine Kessaci, ex-candidat EELV aux législatives de 2024 dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône porte un référé liberté contre la décision du préfet Georges-François Leclerc « d’expulser des familles de leur logement social. »
« Dix procédures ont été engagées auprès de plusieurs bailleurs sociaux du département, afin d’aboutir à l’expulsion de logements sociaux occupés par des individus délinquants », indiquait le préfet dans un communiqué le 25 juillet, conformément aux « dispositions nouvelles » de la loi contre le narcotrafic du 13 juin 2023.
« Alors on aurait expulsé ma mère, moi et ma sœur à cause de mon frère ? » s’indigne le jeune homme, inquiet de l’effet inverse potentiel et de l’avenir fratries. « Notre seul recours c’est la justice », estime-t-il appelant à soutenir les familles et pas « à punir des innocents ».
Pour son avocat maître Croizet, « on ne sanctionne pas une personne pour le fait d’un tiers ». Et d’évoquer parmi les arguments juridiques une violation du droit au respect de la vie privée et familiale ou une atteinte à la présomption d’innocence. Des atteintes « aux libertés fondamentales », que permettrait la loi passée entre les « fourches caudines du conseil constitutionnel. » « Au Moyen Âge, un village entier pouvait être condamné pour le comportement d’un villageois mais depuis on a pris en compte une individualisation de la peine… » estime-t-il.