Depuis 2022, les sociétés déjà soumises au rapport extra-financier (plus de 500 salariés) doivent publier des indicateurs de durabilité de taxonomie verte (article 8 du règlement 2020, complété et précisé par un règlement délégué en juillet 2021).
La réglementation sur la taxonomie est accompagnée d’autres textes sur la transmission par les entreprises d’informations (rapport non financier). La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD) entre en application le 1er janvier 2024. Elle vise à renforcer et harmoniser les obligations de communiquer les informations sociales et environnementales des entreprises de l’Union européenne (UE). La CSRD remplace la NFRD (Non-financial reporting directive).
La CSRD élargit l’obligation de ce type de publication à 50 000 sociétés (environ 11 700 aujourd’hui).
Par ailleurs, quatre nouveaux objectifs doivent apparaître dans les reportings en 2024 : « des critères de durabilité spécifiques ont été définis pour les objectifs liés à la préservation de la biodiversité, à la protection des ressources marines et aquatiques, au développement de l’économie circulaire et à la prévention et au contrôle de la pollution ».
À noter que, depuis le 17 octobre 2023, un « mécanisme de requête des parties prenantes » sur la taxonomie est en ligne. Il permet, aux entreprises notamment, de proposer des révisions à la taxonomie actuelle.
Selon une récente étude de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) d’octobre 2023, sur les pratiques de reporting de 54 entreprises, le taux d’alignement moyen du chiffre d’affaires est de 17,3%. Quant aux sociétés françaises non cotées, la grande majorité d’entre elles publie les trois indicateurs demandés par le règlement européen, montre un rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF).