La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé vendredi 1er août la base juridique de l’accord migratoire controversé entre l’Italie et l’Albanie, remettant en cause un pan central de la stratégie de Rome en matière d’asile.
Au cœur de l’affaire se trouve la désignation de « pays d’origine sûrs », c’est-à-dire des pays qui, selon l’Italie, ne présentent aucun risque pour les demandeurs d’asile qui y sont renvoyés.
Selon un arrêt publié ce vendredi par la CJUE, cette classification doit être inscrites dans la législation nationale et soumises à un contrôle juridictionnel. La Cour a ajouté qu’un pays ne peut être considéré comme « sûr » s’il n’offre pas une « protection suffisante » à toutes les personnes se trouvant sur son territoire.
Cet arrêt fait suite à des questions préjudicielles soulevées par des juges du tribunal de Rome concernant la légalité de la détention de migrants secourus en Méditerranée puis transférés en Albanie. Bon nombre de ces migrants étaient originaires d’Égypte et du Bangladesh, pays que le gouvernement italien avait unilatéralement qualifiés de sûrs.
La CJUE a également précisé que son arrêt s’applique dans le cadre juridique actuel et reste en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile en juin 2026.
Ce texte à venir permettra aux États membres de classer des pays comme sûrs. Les juges ont toutefois souligné que les législateurs européens conservaient le pouvoir d’avancer cette date.
Le cabinet de Giorgia Meloni a qualifié la décision de la CJUE de « surprenante » et a accusé les juges européens d’outrepasser leurs pouvoirs. « Une fois de plus, le pouvoir judiciaire — désormais au niveau européen — revendique des pouvoirs qui ne lui appartiennent pas, au détriment de la responsabilité politique », affirme-t-elle dans un communiqué publié sur ses réseaux sociaux.
Giorgia Meloni a néanmoins promis de poursuivre ses efforts : « Au cours des dix mois qui restent avant l’entrée en vigueur du Pacte européen sur les migrations, le gouvernement italien explorera toutes les solutions techniques et juridiques possibles pour garantir la sécurité des citoyens ».
L’Association nationale des magistrats italiens (ANM) a quant à elle rejeté les accusations d’ingérence judiciaire.
« Personne n’agissait contre le gouvernement », a assuré le président de l’ANM, Cesare Parodi. « Les juges italiens ont proposé une interprétation qui a désormais été confirmée par la Cour européenne. C’est un fait, pas une question politique. »