Le 3 août, une Française s’est retrouvée en prison, après avoir été contrôlée à Breisach, à la frontière alsacienne. Elle n’avait pas payé pour plus de 2.500 euros d’amende suite à des conduites en état d’ivresse. Gros plan sur les règles de circulation et sur les sanctions encourues outre-Rhin.
C’était en fin de semaine dernière. Dimanche 3 août, une conductrice française de 43 ans se retrouvait en prison en Allemagne. Lors d’un contrôle à Breisach, à la frontière avec l’Alsace, la police allemande s’est en effet aperçue qu’elle faisait l’objet d’un mandat d’arrêt. Et cela parce qu’elle n’avait pas payé pour plus de 2.500 euros d’amende suite à une condamnation pour conduite en état d’ivresse. Elle a donc été placée dans une prison pour femmes.
Une mésaventure qui n’est pas une première. Car les règles en cas d’infraction routières sont parfois plus strictes en Allemagne. Et dans certains cas elles peuvent conduire des Français ou des Alsaciens qui ne les respectent pas jusqu’en prison.
La vitesse est bien limitée en Allemagne
L’erreur la plus fréquente des Français ou des Alsaciens, c’est de croire qu’il n’y a aucune limitation de vitesse sur les autoroutes allemandes. C’est faux, il y a bien certains tronçons limités. Et si les amendes sont plus progressives qu’en France, en cas de grand excès, la facture sera comprise entre 600 et 800 euros. Sans oublier 2 ans d’interdiction potentielle de circuler sur le territoire allemand. Seulement sur le territoire allemand pour l’instant, car dès 2030, la sanction s’appliquera aussi en France, mais pour un délit commis outre Rhin.
Une autoroute allemande – illustration © Maxppp – Maxppp
Pour l’alcool, là c’est beaucoup plus sévère qu’en France. Si vous avez entre 0.5 et 1 g d’alcool par litre de sang, l’amende, c’est 500 euros, directement. « Le taux d’alcoolémie, c’est comme en France, 0.5 grammes d’alcool par litre de sang. Entre 0.5 et 1.09, l’amende c’est directement 500 euros. En revanche, si vous êtes arrêté une seconde fois, là vous passez à 1000 euros et trois mois d’interdiction de circuler. Et si c’est une deuxième récidive, donc que cela fait trois fois que vous vous faites arrêter pour le même délit, c’est 1500 euros et trois mois d’interdiction. Au-delà, c’est une infraction pénale » explique Arthur Lindon, du centre européen du consommateur à Kehl.
Retrouver les fautifs jusqu’en Alsace
Et puis si vous dépassez 1,1 g d’alcool par litre de sang, là il s’agit d’une infraction pénale et vous risquez un séjour en prison et une interdiction de circuler jusqu’à la révocation complète du permis sur le territoire allemand.
Petite particularité allemande : si vous mettez en danger quelqu’un sur la route et que vous avez en plus un taux d’alcoolémie supérieur à 0,3 g par litre de sang, là vous risquez directement une peine d’emprisonnement, une amende, et une interdiction de circuler via la révocation de votre permis en Allemagne
Et ne croyez pas qu’il suffit de rentrer en France pour échapper aux amendes. Depuis 10 ans, les autorités allemandes peuvent vous envoyer la facture jusque chez vous, en Alsace.
Des peines de prison plus facilement prononcées… et exécutées
Enfin en ce qui concerne d’éventuelles peines de prison, et bien sachez qu’elles sont plus fréquentes en Allemagne en cas d’infractions routières. Les autorités allemandes appliquent le droit de manière très stricte et n’hésitent pas à incarcérer, quelle que soit la nationalité. Le cas de la Française arrêtée à Breisach et jetée en prison n’est donc pas rare prévient maître Raphaël Meyer, avocat au barreau de Strasbourg, spécialiste du droit pénal franco-allemand.
« Ce qui est certain c’est qu’en France pour des petits délits, des infractions routières, on sanctionne la personne via une amende, et si la personne ne paye pas cette amende, on est très très très loin d’atterrir en prison pour cela. C’est très différent en Allemagne. En Allemagne, si vous êtes condamné à une amende pour un délit routier et que vous ne payez pas cette amende, le parquet du tribunal n’hésitera pas à demander que vous alliez en prison. Donc sur les petits délits avec une amende, on peut se retrouver plus facilement en prison en Allemagne qu’en France » dit-il.
Purger sa peine ou payer
Et il raconte : « J’ai même des clients qui pour 500 euros se sont vus menacés d’être jetés en prison en Allemagne, j’ai aussi un client qui a été condamné à des jours amendes en Allemagne à hauteur de 1200 euros, et qui a été invité à payer cette somme faute de quoi il devrait se présenter à une maison d’arrêt allemande pour purger sa peine ».
Pour sortir ensuite de prison en Allemagne, il y a deux solutions : payer ses amendes ou purger des peines qui vont de 20 jours à quelques mois. En revanche si vous avez eu le temps de rentrer chez vous après une infraction, l’Allemagne ne demande pas à la France de vous arrêter et de vous extrader. Elle attend que vous reveniez sur le territoire !
Dans tous les cas, le centre européen du consommateur conseille de bien se renseigner sur les règles du code de la route en vigueur en Allemagne avant d’aller y rouler. Et de respecter scrupuleusement ces règles.
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