La Cour de cassation rejette ce mercredi le pourvoi en cassation d’Hubert Falco. L’ancien maire de Toulon avait été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire dite « du frigo ».

Hubert Falco, l’ancien maire de Toulon ne pourra pas être candidat aux prochaines municipales. Son pourvoi en cassation est rejeté ce mercredi. L’ancien maire de Toulon avait été condamné en 2024 à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire dite « du frigo ». Cette condamnation est donc définitive.

La condamnation en appel date du 14 mai 2024. Hubert Falco est inéligible jusqu’en 2028, il ne pourra donc pas se présenter aux prochaines élections municipales, prévues pour l’an prochain. Les élections municipales suivantes sont pour le moment prévues pour 2032. Hubert Falco aura alors 85 ans.

Dans le détail, la Cour de cassation annule bien une des décisions prises par la cour d’appel d’Aix-en-Provence : celle concernant l’exécution provisoire de la peine. C’est en raison de cette mesure que l’ancien maire de Toulon est devenu inéligible avant même que ne soit rendu l’avis de la Cour de cassation. Mais cette annulation n’est que symbolique puisqu’il n’existe plus aujourd’hui de voies de recours.

À lire aussi Réaction de son avocat

Contacté par ICI Provence, l’avocat d’Hubert Falco, Thierry Fradet, écrit : « Nous avions raison, mais il est trop tard pour revenir en arrière. Hubert Falco a purgé pendant deux ans une peine d’inéligibilité prononcée avec exécution provisoire dans des conditions contraires à la Constitution. La Cour de cassation relève expressément que la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. Quant aux électeurs, ils ont été privés de leur maire pourtant élu massivement dès le premier tour. »

« Il semble être désormais d’usage de critiquer publiquement les décisions de justice », poursuit l’avocat, qui ajoute : « Nous ne le ferons pas. Je tiens à préciser que nous sommes convaincus que les magistrats qui ont eu à se prononcer dans cette affaire l’ont fait en leur âme et conscience en fonction de ce qui leur était apparu juste. »

Dans cette affaire dite « du frigo », il est reproché à Hubert Falco d’avoir notamment déjeuné à la cantine du Conseil départemental entre 2015 et 2018, alors qu’il n’était plus à la tête de la collectivité.

Josée Massi rend hommage au « plus grand Maire de l’histoire de notre ville »

Dans un long communiqué publié sur les réseaux sociaux, la maire actuelle de Toulon Josée Massi renouvelle « toute son affection » à Hubert Falco. « Je pense à lui (…) Je suis convaincue qu’il a également le soutien d’une grande partie de la population toulonnaise, qui l’a élu Maire 4 fois, dont 3 fois dès le 1er tour », écrit Josée Massi pour qui « Hubert Falco est le plus grand Maire de l’histoire de notre ville », car ce « Maire bâtisseur » a « transformé Toulon comme personne ne l’avait fait auparavant » . « Malgré notre peine, son bilan nous oblige », conclue celle qui va désormais rester maire de Toulon, sans évoquer encore la suite dans la sucession d’Hubert Falco pour les prochaines élections.

Pour le président du Département Jean-Louis Masson, « Hubert Falco s’est engagé avec énergie au service de son territoire et de ses concitoyens. Cet engagement mérite d’être reconnu. Je pense aujourd’hui à l’homme, à l’épreuve qu’il traverse, et j’ai une pensée sincère pour lui et ses proches, qui vivent sans doute cette période difficile avec beaucoup d’émotion ».

De son côté, le député du Var Yannick Chenevard écrit « Cela n’efface pas l’immense travail qu’Hubert Falco a accompli avec son équipe municipale au service de notre ville. » Sur le réseau social X, Renaud Muselier salue lui « un grand maire de Toulon, un grand ministre, toujours au service de son pays et de son territoire. »

Les opposants dans la bataille aux municipales de Toulon

Pour Amaury Navarrane, chef de file de l’opposition Rassemblement national à la mairie de Toulon, cette décision de la Cour de cassation « clôture cet épisode, ça reste un non-épisode. C’est juste le cycle judiciaire qui se termine définitivement. Nous sommes passés à autre chose depuis deux ans déjà. » L’opposant reconnaît quand même : « Je suis bien triste pour lui parce que je pense qu’il aurait aimé continuer ce combat politique. Et aujourd’hui, on a juste une pensée pour l’homme. »

À gauche aussi, on reconnaît un homme politique engagé pour sa ville. « Monsieur Falco a marqué la vie politique toulonnaise », témoigne Magali Brunel, tête Toulon en commun. Mais à un moins d’un an des prochaines élections municipales, cette décision de justice ravit aussi les oppositions : « Forcément, on sent qu’une page est tournée. L’ère Falco est aujourd’hui terminée. Cela va ouvrir en quelque sorte le champ à la division qui est déjà naissante et qui va sans doute s’accentuer après cette décision », analyse Magali Brunel.