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Rédaction Lille

Publié le

16 avr. 2025 à 6h10

Le tribunal administratif de Lille a pris sa décision quant à la demande de l’exploitant du « centre de valorisation énergétique des déchets » d’Halluin (Nord), qui réclamait plus de 4,2 millions d’euros à la Métropole européenne de Lille (MEL) après le retard pris par son chantier d’extension du réseau de chaleur.

Covalys voulait se faire « rembourser » par la Métropole de Lille

Et c’est une bonne nouvelle pour la collectivité puisque l’exploitant a été débouté. 

En 2017, la Métropole Européenne de Lille (MEL) avait confié pour douze ans l’exploitation de l’incinérateur à Covalys. En contrepartie, cette filiale du groupe Veolia s’était engagée à concevoir un réseau de transport de chaleur de 21 kilomètres entre le centre de valorisation d’Halluin et les deux réseaux de transport de chaleur préexistants à Lille et à Roubaix.

Mais la mise en service de ce nouveau réseau avait été retardée par la pandémie de Covid-19 : les travaux avaient été suspendus entre le 17 mars et le 22 avril 2020 et « la reprise a imposé la mise en place de moyens supplémentaires qui n’étaient pas initialement prévus », faisait valoir Covalys, notamment pour la « mise en sécurité des chantiers » et « le déploiement d’équipements sanitaires ». La « découverte de réseaux non répertoriés ou mal répertoriés » avait aussi mis à mal le déploiement du réseau de chaleur.

Les travaux avaient finalement été terminés le 22 octobre 2020, avec un an de retard pour la partie reliant Roubaix et un mois de retard pour celle reliant Lille. Ce retard avait entraîné de nombreux « surcoûts » et « pertes » pour Covalys, qui voulait donc se faire rembourser ces « sujétions imprévues » par la MEL.

Pas de « démonstration » d’une charge « excessive »

« La Métropole Européenne de Lille a engagé sa responsabilité pour faute en refusant de réviser le contrat de délégation de service public (…) et de l’indemniser dès lors que l’exécution du contrat a été retardée par la survenance de deux causes légitimes« , faisait ainsi valoir le cabinet d’avocats de Covalys.

Mais la société « n’apporte aucun élément de nature à établir le lien de causalité entre ces surcoûts et les difficultés rencontrées du fait de la crise sanitaire », objecte le tribunal administratif de Lille dans un jugement du 21 janvier 2025 qui vient d’être rendu public. Elle n’apporte d’ailleurs pas plus d’éléments sur le fait qu’elle « avait bien effectué les études préalables qu’il lui revenait de faire avant la réalisation des travaux (…) et qui devaient comprendre une analyse des sols » pour ne pas tomber sur des « réseaux non répertoriés ». 

« Alors que le rapport d’exploitation qu’elle a établi en 2020 (…) ne mentionne que de façon incidente les difficultés liées au Covid, la société (…) n’apporte pas la démonstration que les frais engagés – à les supposer même établis – auraient représenté une charge manifestement excessive au regard de sa situation financière« , considèrent les juges.

Le même rapport d’exploitation de l’année 2020 faisait d’ailleurs état d’un déficit d’un million d’euros pour l’année 2020, et Covalys l’expliquait « seulement pour partie par l’impact de la crise sanitaire » : le « manque de recettes thermiques » lié au « retard dans l’obtention des autorisations administratives » était également invoqué, tout comme la « charge du détournement des 350 000 tonnes » de déchets que la filiale de Veolia n’avait pas pu elle-même traiter en direct. Rien ne prouve enfin, pour le tribunal administratif de Lille, que « les résultats d’exploitation à compter de 2021 n’ont pas permis de compenser le déficit constaté en 2020 ».

MJ (PressPepper)

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