Directives CRSD et CS3D, Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), taxonomie… La Commission européenne a présenté le 27 février un paquet de mesures de simplification d’un certain nombre de législations concernant la durabilité et les investissements.
Surnommé le « paquet omnibus », ce train de mesures vise à alléger le fardeau administratif pesant sur les entreprises, notamment les PME et les petites ETI. La Commission s’est ainsi fixée pour objectif de réduire d’au moins 25 % les charges administratives et d’au moins 35 % pour les PME et petites ETI (moins de 1000 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) d’ici la fin de ce mandat.
L’objectif est, à terme, de leur redonner de la compétitivité face à une concurrence internationale exacerbée.
Depuis le 27 février, ce « paquet omnibus » est mis en œuvre au fur et à mesure que ses mesures sont adoptées par le Conseil et le Parlement européens. Nous proposons de revenir sur les principales dans cette sélection d’articles publiés sur lemoci.com ces derniers mois.
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