Du soulagement. Voici ce qu’a ressenti Pavlo. Cet Ukrainien de 35 ans réfugié à Bordeaux a reçu, mardi 12 août, le résultat du référé qu’il a engagé devant le tribunal administratif contre le préfet de la Gironde.
Début juillet, le représentant de l’État lui avait signalé une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une décision « parfaitement illégale », soutenait Me Jean Trébesses, l’avocat de celui qui a fui la guerre entamée par la Russie pour rejoindre toute sa famille dans le Sud-Ouest. Alors une procédure d’urgence a été examinée le 5 août par la justice.
Qui vient de rendre une décision positive, selon nos informations. Le président du tribunal administratif reconnaît « la gravité de l’état de santé du requérant et le fait qu’il ne peut pas vivre au quotidien sans aide ». Dès lors, les services du préfet ont commis « une erreur manifeste d’appréciation » en n’étudiant pas « réellement et sérieusement » la situation.
Un autre procès à prévoir
Conséquence : l’OQTF est suspendue à titre temporaire. « C’est une première victoire, savoure Me Trebesses. La préfecture doit réexaminer la situation d’ici quinze jours et lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Mais ça ne veut pas dire que tout est réglé ! »
En effet, le problème ne sera examiné au fond que d’ici cinq à six mois, à nouveau devant le tribunal administratif. Les juges diront si l’OQTF est définitivement annulée ou pas. L’avocat du trentenaire handicapé (il est unijambiste et souffre d’autres problèmes) espère obtenir a minima une protection temporaire en tant que réfugié (un droit qui semble acquis), mais surtout un statut d’étranger malade.
Elena, l’une des sœurs de Pavlo réfugiée en France, est soulagée : « Le juge a bien compris la situation et constaté que la préfecture a fait une erreur au sujet de mon frère. C’est une bonne nouvelle, même si ce n’est pas fini. Mais depuis qu’on a appris la décision, Pavlo est souriant. Il est de meilleure humeur. »