Le groupe de la gauche communiste, écologiste et citoyenne au conseil régional a décidé de saisir l’Autorité de la concurrence au sujet de l’attribution de 18 lignes à l’opérateur italien ATM dans le sud des Hauts-de-Seine. Cette délégation de service public (DSP), attribuée le 10 avril par Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports franciliens, après un appel d’offres, contiendrait, d’après ces élus, des « incohérences ». « À la lecture des documents relatifs à cette attribution transmis aux administrateurs d’Île-de-France Mobilités et d’articles de presse, notre groupe – appuyé par un conseil – a pris connaissance de plusieurs éléments justifiant la saisine de l’autorité de la concurrence. En effet, l’analyse de l’offre finale d’ATM SPA fait apparaître un recours massif au dumping social, avec une centaine de licenciements à attendre si ATM SPA met en œuvre ce qu’il a écrit dans son offre », écrit Céline Malaisé, présidente de la gauche communiste, dans un communiqué diffusé ce mercredi.
Île-de-France Mobilités conteste cette version. « Toutes les procédures ont été strictement respectées, comme nous le faisons pour toutes les DSP, répond l’autorité régionale. Nous retenons l’offre qui est jugée la mieux-disante selon les différents critères fixés, à savoir : la qualité technique de l’offre, la qualité du volet social et la valeur économique de l’offre. Au terme de la procédure, c’est l’opérateur ATM qui a proposé une meilleure offre sociale, proposant par exemple le salaire moyen le plus élevé parmi les candidats ».
L’opérateur ATM doit accueillir environ 785 anciens salariés de la RATP d’ici le 1er mars 2026, date du début de la mise en exploitation, au centre de bus de Fontenay-aux-Roses notamment. Ce transfert est strictement encadré par la loi, qui garantit le maintien des rémunérations pendant la durée du contrat de 5 ans. ATM aurait cependant anticipé une centaine de recrutements à mener pour compenser autant de licenciements et de départs. « Les documents mettent également en évidence des entorses aux conditions de transfert promises par Île-de-France Mobilités, des incompatibilités avec la loi et notamment avec les décrets relatifs au transfert des salariés de la RATP », estime le groupe de gauche.
« Distorsion de concurrence entre les candidats »
Le communiqué pointe aussi « des incohérences qui pourraient constituer une distorsion de concurrence entre les candidats » qui justifierait une procédure auprès de l’Autorité de la concurrence. « Cette saisine est motivée par la défense du service public, des conditions de travail des salariés, contre la dégradation des conditions de transport et pour vérifier le respect scrupuleux de la Loi », précisent les élus d’opposition qui ajoutent : « L’échec de la mise en concurrence des lignes de grande couronne devrait mettre un terme au dumping social qui a dégradé la qualité de service, les conditions salariales et qui, finalement, a augmenté les coûts supportés par l’autorité organisatrice des mobilités ».
Île-de-France Mobilités a subdivisé les quelque 309 lignes de bus RATP du Grand Paris en 13 lots, dont les futurs exploitants sont progressivement désignés jusqu’à fin 2025. Environ 15 000 machinistes receveurs de la RATP sont concernés par un transfert vers une filiale du groupe RATP, CAP Île-de-France, ou chez un concurrent comme Keolis, Transdev ou… ATM.