FLASH INFO – La Ville de Grenoble dresse le bilan du « per­mis de louer » ins­tauré à titre expé­ri­men­tal le 1er juillet 2024 sur les quar­tiers Gabriel-Péri et Saint-Laurent. Au total, 345 demandes ont été trai­tées, dont 231 se concluant par un accord de loca­tion. Les 84 accords sous réserve et les 30 refus ont, pour leur part, donné lieu à la mise en confor­mité de 70 logements.

Qu’a donné l’ex­pé­ri­men­ta­tion du « per­mis de louer » mise en place par la Ville de Grenoble au 1er juillet 2024 sur les sec­teurs Saint-Laurent et Gabriel-Péri ? La muni­ci­pa­lité dresse un « bilan posi­tif » de la mesure, un an après son appli­ca­tion, dans un com­mu­ni­qué daté du 30 juillet 2025. Le per­mis de louer « per­met de véri­fier qu’un loge­ment mis en loca­tion est décent, et qu’il n’est pas sus­cep­tible de por­ter atteinte à la sécu­rité des occu­pant-es et à la salu­brité publique », décrit la Ville.

En l’es­pace d’un an, 345 demandes ont été trai­tées par le ser­vice Santé envi­ron­ne­men­tale de la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise. « 231 ont donné lieu à un accord de loca­tion, 84 à un accord sous réserve, et 30 ont été refu­sées », détaille-t-elle. Et d’in­di­quer que les stu­dios ou T2 ont repré­senté les trois quarts des loge­ments éva­lués, pour la quasi-tota­lité situés dans des immeubles en copro­priété et pour une grande majo­rité dans le quar­tier Gabriel-Péri.

La rue Gabriel-Péri à Grenoble fait partie des deux quartiers concernés par l'expérimentation du permis de louer de la Ville de Grenoble. © Florent Mathieu - Place Gre'net

La rue Gabriel-Péri à Grenoble fait par­tie des deux quar­tiers concer­nés par l’ex­pé­ri­men­ta­tion du per­mis de louer de la Ville de Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net

« Les refus et accords sous réserves ini­tiaux ont pro­vo­qué la mise en confor­mité de 70 loge­ments par des tra­vaux simples de levée de réserves, véri­fiés sur fac­tures, pho­tos, attes­ta­tion, nou­veau diag­nos­tic ou contre­vi­site ; ou par des tra­vaux lourds pour remé­dier aux motifs de refus, véri­fiés dans les mêmes condi­tions avec le dépôt d’une seconde demande », pré­cise la Ville. Exemples de motifs de refus : des défauts élec­triques, des restes de pein­ture au plomb, ou encore une sur­face de loge­ment insuffisante.

Une amende pou­vant atteindre 15 000 euros

Enfin, les ser­vices de la Ville disent consta­ter « que les démarches se [font] glo­ba­le­ment de manière fluide, avec des demandes com­plètes, conformes, et que cer­tains tra­vaux de mise en confor­mité des loge­ments [sont] effec­tués avant même la pre­mière demande d’autorisation de mise en loca­tion », note la muni­ci­pa­lité. Non sans rap­pe­ler que l’ab­sence de demande, ou la mise en loca­tion mal­gré un refus, sont pas­sibles d’une amende pou­vant atteindre 15 000 euros.

Un bilan qui risque fort de ne pas convaincre cer­tains. Dans une tri­bune publiée dans Le Figaro, l’op­po­sant Alain Carignon dénonce ainsi une Ville de Grenoble « pre­mière de sa caté­go­rie pour le taux de taxe fon­cière et der­nière pour la valeur des biens, écra­sant les pro­prié­taires du « per­mis de louer », de l’encadrement des loyers, de la menace de réqui­si­tions ». Et accuse la muni­ci­pa­lité de « créer une ère post-vérité où les chiffres du quo­ti­dien n’ont plus leur place ».