Le DSA coince entre les États-Unis et l’Union européenne, qui doivent toujours mettre un point final sur l’accord commercial annoncé fin juillet. Bruxelles refuse que le règlement sur les services numériques, qui renforce les obligations des grandes plateformes en ligne dans le domaine de la modération, serve de monnaie d’échange avec Washington.
Pour sécuriser l’accord commercial avec les États-Unis, la Commission européenne a cédé sur de nombreux points — en s’engageant à acheter beaucoup d’énergie américaine, tout en acceptant des droits de douane à hauteur de 15 %. Certes, c’est mieux que pas d’accord du tout, mais la pilule reste difficile à avaler pour plusieurs États membres, dont la France.
L’accord annoncé le 27 juillet doit maintenant être formalisé, et les discussions coincent sur un sujet sensible : le règlement sur les services numériques (DSA). Bruxelles a beaucoup cédé, mais sur ce point il n’est pas question de transiger, selon les indiscrétions rapportées par le Financial Times.
En interne, la Commission pense que les États-Unis veulent se garder la possibilité d’arracher des concessions sur le DSA, qui impose aux grandes plateformes en ligne — la majorité américaines — une modération bien plus forte que de l’autre côté de l’Atlantique. Pas question d’assouplir les règles, affirme-t-on au sein de l’exécutif européen.
Pour le moment, les négociations se poursuivent donc, et aussi bien à Washington qu’à Bruxelles on veut faire contre mauvaise fortune bon cœur. « Nous sommes pleinement concentrés sur l’obtention de cette déclaration conjointe », a déclaré le porte-parole de la Commission Olof Gill, tout en ajoutant que « le dernier kilomètre est toujours le plus difficile ».
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Source :
Financial Times