L’administration du président Donald Trump envisage d’imposer des sanctions à l’encontre de responsables de l’Union européenne ou d’États membres chargés de la mise en oeuvre du Digital Services Act (DSA), la législation phare du bloc sur les services numériques, ont indiqué deux sources proches du dossier. Cette décision ferait suite aux plaintes américaines selon lesquelles la loi censurerait les Américains et imposerait des coûts supplémentaires aux entreprises technologiques américaines.
Une telle mesure constituerait une action sans précédent, qui viendrait intensifier la lutte de l’administration Trump contre ce qu’elle considère comme une tentative européenne de museler les voix conservatrices.
Les hauts responsables du département d’État n’ont pas encore tranché sur la mise en oeuvre de ces mesures punitives, qui prendraient probablement la forme de restrictions de visa, selon les mêmes sources.
On ignore encore quels responsables de l’UE ou d’États membres seraient visés, mais des réunions internes sur ce sujet ont eu lieu la semaine dernière à Washington, ont précisé les sources.
Si les partenaires commerciaux se plaignent régulièrement de règles nationales jugées trop restrictives, sanctionner des responsables gouvernementaux pour une telle régulation reste extrêmement rare. Les relations entre l’administration Trump et l’Union européenne sont déjà tendues, en raison de menaces tarifaires, de négociations difficiles et des critiques américaines sur le traitement réservé aux entreprises technologiques américaines.
Reuters a rapporté ce mois-ci, en citant un câble interne du département d’État, que l’administration Trump avait ordonné à ses diplomates en Europe de lancer une campagne de lobbying afin de susciter l’opposition au Digital Services Act, dans l’espoir de le faire amender ou abroger.
Le DSA de l’UE vise à rendre l’environnement en ligne plus sûr, notamment en obligeant les géants de la tech à mieux lutter contre les contenus illégaux, tels que les discours de haine ou les contenus pédopornographiques.
Washington estime que l’UE impose des restrictions « indues » à la liberté d’expression sous couvert de lutte contre les discours haineux, la désinformation et la mésinformation, et que le DSA accentue ces limitations.
Début août, le secrétaire d’État Marco Rubio a ordonné aux diplomates américains d’engager régulièrement le dialogue avec les gouvernements européens et les autorités des services numériques pour leur faire part des inquiétudes américaines concernant le DSA et ses conséquences financières pour les entreprises des États-Unis.
En mai, Rubio avait déjà menacé d’interdire l’entrée sur le territoire américain aux personnes qui « censurent » la parole des citoyens américains, y compris sur les réseaux sociaux, suggérant que cette politique pourrait viser des responsables étrangers régulant les entreprises technologiques américaines.
Un porte-parole du département d’État n’a ni confirmé ni démenti les informations de Reuters concernant d’éventuelles mesures punitives.
« Nous observons avec une grande inquiétude la montée de la censure en Europe, mais nous n’avons pas d’autres informations à fournir pour l’instant », a-t-il déclaré par courriel.
Un porte-parole de la Commission européenne a refusé de commenter la possibilité de sanctions, mais avait auparavant qualifié d’« totalement infondées » les accusations de censure portées par les États-Unis.
« La liberté d’expression est un droit fondamental dans l’Union européenne. Elle est au coeur du DSA », a-t-il affirmé. « Le texte établit des règles pour les intermédiaires en ligne afin de lutter contre les contenus illégaux, tout en protégeant la liberté d’expression et d’information sur Internet. »
« Censure » des Américains
L’administration Trump s’est généralement éloignée de la promotion traditionnelle de la démocratie et des droits de l’homme par les États-Unis, préférant se concentrer sur la conclusion d’accords commerciaux bilatéraux. Toutefois, elle défend certaines causes spécifiques, notamment celles liées à des hommes politiques de droite et à ce qu’elle considère comme une mise au silence des voix conservatrices en ligne.
Washington a ainsi sanctionné un juge de la Cour suprême du Brésil supervisant le procès de Jair Bolsonaro, allié de Trump et ancien président brésilien, l’accusant d’autoriser des détentions provisoires arbitraires et de réprimer la liberté d’expression.
Plus marquantes sont les incursions de l’administration dans la politique intérieure de ses alliés européens. Les responsables de Trump ont dénoncé ce qu’ils qualifient de répression des leaders de droite, notamment en Roumanie, en Allemagne et en France, et accusé les autorités européennes de censurer des opinions telles que la critique de l’immigration.
Des hauts responsables américains, dont le vice-président JD Vance, ont à plusieurs reprises fustigé les responsables et les régulations européennes, les accusant de « censurer » les Américains, une allégation rejetée par l’UE.
En février, lors d’une conférence habituellement marquée par l’unité transatlantique, Vance a stupéfié les dirigeants européens en les accusant de censurer la parole de groupes comme le parti allemand d’extrême droite AfD et de faire reculer la démocratie.
Les responsables européens de la concurrence et du numérique ont affirmé en mars devant des parlementaires américains que la nouvelle régulation vise à maintenir l’ouverture des marchés numériques, sans cibler spécifiquement les entreprises américaines.
Les entreprises américaines de médias sociaux, telles que Meta Platforms, maison-mère de Facebook et Instagram, estiment pour leur part que le DSA revient à censurer leurs plateformes.