La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune de Rognac (Bouches-du-Rhône).
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de l’année 2019, les comptes et la gestion de la commune de Rognac.
La commune de 12 000 habitants a traversé une période d’instabilité de sa gouvernance marquée par la succession de trois maires depuis 2020.
Sa situation financière se dégrade lentement en raison d’une augmentation plus importante des charges que des produits de gestion. En dépit d’une diminution des investissements, cette évolution a contraint la capacité d’autofinancement et entraîné un recours accru à l’emprunt pour couvrir le besoin de financement. La dette a ainsi doublé au cours des cinq derniers exercices, nécessitant une vigilance accrue pour maîtriser son évolution future. Des lacunes sont également apparentes en matière d’information budgétaire et comptable, dont la qualité doit être rapidement améliorée.
L’organisation et le pilotage de l’administration communale se révèlent défaillants en raison d’un déficit d’encadrement et d’expertise, ainsi que d’un renouvellement important du personnel. Ces facteurs ont favorisé une détérioration du climat social. L’archivage des documents administratifs est lacunaire et les procédures internes ne sont pas formalisées. La gestion des ressources humaines présente de nombreuses irrégularités en matière de recrutement, d’attribution des indemnités ou de télétravail.
L’organisation décentralisée de la fonction achat ne permet pas d’assurer le respect des principes de la commande publique. La chaîne de décision peut conduire à des dépassements de la durée et du montant maximal des marchés ou à l’inobservation de la règle de computation des seuils.
Les frais de mission, de déplacements et de restauration ont fortement progressé sur la période, passant de 170 000 € en 2019 à 280 000 € en 2023. Si certaines dépenses concernent l’organisation d’évènements festifs sur le territoire de la commune, de nombreuses anomalies ont été constatées, telles que le dépassement des plafonds légaux de remboursement de ces frais et l’absence de justificatifs pour nombre de dépenses.
L’utilisation irrégulière par les maires successifs d’une carte d’achat nominative jusqu’au milieu de l’année 2024 a également contribué à un manque de transparence dans la gestion communale
Le lien permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse du maire, M. Christophe Gonzalez, et des anciens maires, Mme Sylvie Miceli-Houdais, M. Stéphane Le Rudulier :
Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
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