Le Parlement européen pourrait rejeter la demande de Bruxelles d’abaisser les taxes sur les exportations américaines, a averti Bernd Lange, président de la commission du commerce international du Parlement. Cette action pourrait mettre en péril les efforts de l’Union européenne pour alléger les droits de douane sur les voitures imposés par Donald Trump.
Bernd Lange a déclaré à Euractiv qu’il n’était pas sûr que les eurodéputés soutiendraient une prochaine proposition de la Commission européenne visant à réviser les droits de douane sur les produits industriels et alimentaires américains.
Le projet de motion, que la Commission s’est engagée à présenter d’ici la fin du mois d’août, est nécessaire pour tenir la promesse de Washington de réduire les droits de douane sur les voitures de 27,5 % à 15 %, soit le taux appliqué à la plupart des autres produits de l’UE dans le cadre de l’accord-cadre récemment conclu entre l’UE et les États-Unis.
« Non, je ne suis pas sûr que le Parlement adoptera la proposition », a prévenu Bernd Lange. « Par exemple, je ne vois pas très bien pourquoi il est justifié que les produits fabriqués avec de l’acier et de l’aluminium allant de l’UE vers les États-Unis soient soumis à des droits de douane de 50 %, mais qu’ils ne soient soumis à aucun droit de douane lorsqu’ils viennent des États-Unis vers l’UE ».
L’eurodéputé chevronné a également suggéré que l’approbation du Parlement dépendra en fin de compte des détails spécifiques de la proposition. « S’agit-il d’une législation temporaire ? Y a-t-il une clause de révision ? Et y a-t-il un lien avec les développements imprévisibles aux États-Unis ? »
Selon une déclaration conjointe de l’UE et des États-Unis sur l’accord, publiée la semaine dernière, les exportateurs de l’UE devraient bénéficier d’un tarif automobile réduit « à partir du premier jour du mois au cours duquel » la proposition est introduite.
La Commission a fait valoir que la législation proposée n’aura pas besoin d’être approuvée par les pays de l’UE ou le Parlement européen avant que Washington ne réduise sa taxe sur les véhicules automobiles.
« Ce n’est que l’étape de la proposition elle-même qui incitera les États-Unis à aller de l’avant — c’est donc notre contribution, et non notre résultat, qui importe ici », a fait savoir un haut fonctionnaire de la Commission.
La Commission suivra « la procédure législative ordinaire », a précisé le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, la semaine dernière, ajoutant que cela impliquera « la pleine participation du Parlement, et bien sûr du Conseil, afin d’obtenir les résultats que nous nous sommes engagés à atteindre et qui sont reflétés dans la déclaration commune. »
Maroš Šefčovič a également noté que la proposition permettra d’endiguer « l’hémorragie » dans l’industrie automobile européenne, dépendante des exportations, et confrontée à la concurrence féroce des véhicules électriques chinois ainsi qu’aux droits de douane de Donald Trump.
Les États-Unis sont le deuxième marché d’exportation de voitures de l’UE après le Royaume-Uni, avec 758 000 véhicules d’une valeur de 38,9 milliards d’euros expédiés outre-Atlantique l’année dernière, selon l’Association des constructeurs européens d’automobiles, un groupe industriel basé à Bruxelles.
Chantage numérique
Les commentaires de Bernd Lange sont intervenus quelques heures seulement après que Donald Trump a menacé d’imposer des « droits de douane supplémentaires substantiels » aux partenaires commerciaux des États-Unis qui « attaquent » les entreprises technologiques américaines en imposant des taxes numériques ou des réglementations sur les services.
Donald Trump et d’autres hauts responsables de l’administration américaine, dont le vice-président JD Vance, ont condamné à plusieurs reprises les lois numériques de l’UE, affirmant qu’elles constituaient une forme de « censure numérique » et qu’elles étaient injustement discriminatoires à l’égard des géants américains de la technologie, notamment Google, Apple et Meta.
Mardi, la Commission a fermement défendu ses réglementations numériques et argué le « droit souverain » de l’Union européenne à réglementer les entreprises technologiques opérant en Europe.
« Le règlement numérique de l’UE ne fait pas partie de notre accord commercial avec les États-Unis et nous poursuivrons la mise en œuvre de notre accord-cadre », a insisté Paula Pinho, porte-parole en chef de l’UE.
La menace de Donald Trump a également provoqué le courroux des eurodéputés, Marie-Pierre Vedrenne, une eurodéputée française centriste qui siège également à la commission du commerce du Parlement, allant jusqu’à accuser le président américain de « chantage ».
Les diplomates et les eurodéputés — y compris Bernd Lange — ne savent toujours pas quand la proposition de la Commission sera publiée, bien que certains aient suggéré qu’elle pourrait être annoncée dès mercredi. « La Commission travaille d’arrache-pied », a assuré Bernd Lange.
Marie-Pierre Vedrenne a par ailleurs rapporté à Euractiv que la Commission devait soumettre la législation à venir à un vote au Parlement européen si elle voulait un « soutien démocratique » pour l’accord.
Eddy Wax a contribué à cet article.
(sn)