Une main tendue avant le couperet du vote de confiance ? La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, appelle au « compromis » dans le but d’élaborer le budget 2026 et propose de s’attaquer aux niches fiscales dans une interview accordée à BFMTV.
« C’est une proposition qu’on va faire aux parlementaires, de supprimer 50 niches fiscales évaluées comme obsolètes ou inefficaces », a-t-elle confirmé, sans préciser les mesures fiscales qui pourraient être concernées.
Ouvrir un débat
En France, il existe 474 niches fiscales, dont 65 sont en cours d’extinction, pour un coût total de 85,1 milliards d’euros, selon un document annexé au projet de loi de finances 2025, « le tome II des voies et moyens ». Quinze représentent, à elles seules, 50 % du coût total, la plus coûteuse étant le crédit d’impôt recherche (CIR). Une manne alors que le gouvernement doit trouver environ 40 milliards d’euros d’économies.
Ce n’est pas la première fois que la ministre des Comptes publics évoque le sujet de ces mesures fiscales. Elle en avait déjà parlé en avril dernier, puis en juin où elle avait évoqué une réévaluation du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, avant que Matignon ne calme le jeu.
« J’ai toujours dit en ce qui concerne les gardes d’enfant, les personnes âgées à domicile, les personnes handicapées, je ne souhaite pas que nous touchions à ce qui fonctionne, a rappelé Amélie de Montchalin mardi. Inversement, il y a des débats qu’on peut ouvrir, mais ayons la culture de la négociation ».
Suroptimisation fiscale
Dans la même optique d’ouverture du débat, François Bayrou a réaffirmé mardi que les plus hauts revenus et « ceux qui optimisent leur fiscalité » se verraient demander un « effort spécifique » pour le budget 2026. « Les niches fiscales qui profitent d’abord aux ménages aisés et aux grandes entreprises seront supprimées à chaque fois qu’elles seront constatées comme injustes et inutiles », a-t-il déclaré.
« C’est l’engagement qu’il a pris, avec le Parti socialiste en février, qu’il fallait s’engager contre la suroptimisation fiscale », a confirmé Amélie de Montchalin. Et d’ajouter : « L’équité fiscale c’est que chacun contribue à la hauteur de ses moyens. »
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La ministre a même pointé des accords avec des partis d’opposition à l’instar de la taxe sur les petits colis ou encore la lutte contre la fraude fiscale.