CHARLY TRIBALLEAU / AFP
La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne envisagent le rétablissement des sanctions contre l’Iran.
INTERNATIONAL – Les menaces sont mises à exécution. Face à l’impasse des négociations sur le nucléaire iranien, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont annoncé ce jeudi 28 août avoir entamé à l’ONU la procédure de rétablissement des sanctions internationales contre Téhéran dans 30 jours.
Les trois pays, surnommés E3, « souhaitent notifier le Conseil de sécurité que, sur la base de preuves factuelles, le E3 estime que l’Iran est en position de non-respect important de ses engagements » en vertu de l’accord sur le nucléaire de 2015, le JCPOA, et « invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback » qui ouvre un processus de 30 jours permettant de réimposer toute une série de sanctions suspendues il y a dix ans, indique la lettre.
Signé par le E3, l’Iran, les États-Unis, la Chine et la Russie, le JCPOA suspend diverses sanctions économiques internationales prises par l’ONU contre l’Iran. Cependant, la résolution 2 231 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui endossait l’accord de 2015, prévoit la possibilité de réimposer les sanctions (« snapback »).
Le ministère iranien des Affaires étrangères a dénoncé une décision « injustifiée et illégale » des Européens, tout comme l’ambassadeur russe à l’ONU pour qui elle n’a « absolument aucune base légale ».
Le gouvernement israélien a au contraire salué « une étape importante pour arrêter le programme nucléaire iranien ».
« Escalade nucléaire »
Le gouvernement iranien, qui avait lancé un programme nucléaire secret, est accusé de vouloir se doter de l’arme atomique, ce qu’il réfute. L’accord avait été dénoncé en 2018 par les États-Unis, qui ont rétabli leur propre volet de sanctions.
Le E3 menaçait de rétablir les sanctions quelques semaines avant que n’expire la possibilité d’y recourir en vertu du JCPOA, et après la campagne de bombardements israéliens et américains menés en juin contre les sites du programme iranien. Ils espèrent pousser l’Iran à des concessions alors que la diplomatie est au point mort : les négociations États-Unis – Iran sont ensablées, la coopération de Téhéran avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est restreinte, et les discussions entre Téhéran et les Européens n’avancent pas.
« En juillet 2025, les E3 ont mis sur la table une offre d’extension de la résolution » 2231 de l’ONU régissant le JCPOA « et de son mécanisme de “snapback”. Les exigences fixées par les E3 en contrepartie de cette extension, à savoir notamment la reprise des négociations, le respect par l’Iran de ses obligations à l’égard de l’AIEA, et des mesures pour répondre à nos préoccupations concernant le stock d’uranium hautement enrichi, n’ont pas encore été remplies de manière satisfaisante par l’Iran », écrivent les trois ministres des Affaires étrangères dans une déclaration conjointe séparée. Dénonçant« un risque majeur de prolifération », ils affirment avoir fait « tous les efforts possibles pour sortir de l’impasse » depuis plusieurs années.
« L’escalade nucléaire de l’Iran ne doit pas aller plus loin », a justifié jeudi le chef de la diplomatie française sur X, alors que le sort de 400 kg d’uranium à 60 %, permettant de fabriquer 9 bombes, demeure inconnu depuis qu’ils ont été visés par les bombardements israéliens et américains de juin. Toutefois, « cette mesure ne signe pas la fin de la diplomatie : nous sommes déterminés à mettre à profit la période de 30 jours qui s’ouvre pour dialoguer avec l’Iran », affirme Jean-Noël Barrot.
Une « coopération totale » exigée
« Nous avons dit aux Iraniens que leur intérêt n’est pas de jouer l’escalade mais d’utiliser ces 30 jours pour faire des efforts », a expliqué une source diplomatique française. « Je pense qu’ils vont être tentés de jouer l’escalade, du moins en partie », prévient-elle, « mais si on ne faisait rien, le dossier du nucléaire iranien sortait de l’ONU pour toujours ».
« Nous attendons désormais de l’Iran » : une « coopération totale avec l’AIEA », un « engagement clair en faveur de négociations avec les États-Unis », et des certitudes sur le sort du stock d’uranium iranien, a expliqué sur X le ministre allemand Johann Wadephul.
Mais Téhéran affirme au contraire que cette décision « compromettra gravement le processus d’interaction et de coopération en cours » avec l’AIEA.
Le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a lui affirmé jeudi que les États-Unis étaient ouverts à des discussions « directes » avec l’Iran « afin de trouver une solution pacifique et durable à la question du nucléaire iranien ».
Le délai de 30 jours expirera durant les réunions de la « semaine de haut niveau » de l’Assemblée générale de l’ONU à New York du 22 au 30 septembre, où seront rassemblés d’innombrables responsables gouvernementaux.