Coup de tonnerre dans la stratégie économique américaine : une cour d’appel fédérale a jugé vendredi qu’une large partie des droits de douane imposés par Donald Trump était illégale, fragilisant un pilier de sa politique protectionniste. L’exécution du jugement est toutefois suspendue jusqu’au 14 octobre, laissant les surtaxes en vigueur pour l’instant.
Le président américain a immédiatement réagi sur Truth Social : « TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR ! » a-t-il insisté. Et d’ajouter qu’il allait saisir la Cour suprême, dont il a consolidé la majorité conservatrice : « Désormais, avec l’aide de la Cour suprême des Etats-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays. »
Trump a excédé ses pouvoirs selon les juges
Adoptée par sept juges contre quatre, la décision souligne que la loi donne au président des pouvoirs étendus en cas d’urgence nationale, mais pas celui d’instaurer des taxes à grande échelle – prérogative réservée au Congrès. Les magistrats estiment que Donald Trump a excédé ses pouvoirs en appliquant des droits « à presque tous les articles importés aux Etats-Unis », sans limite de temps ni de montant.
Le chef de l’Etat avait lui-même exprimé début août sa crainte d’une telle issue, redoutant de devoir « rembourser d’énormes montants ». L’International Trade Court (ITC), qui avait été saisie en premier, avait déjà jugé en mai que ces surtaxes non ciblées allaient au-delà des compétences présidentielles.
Un enjeu économique et géopolitique majeur
Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a instauré de nouvelles surtaxes allant de 10 à 50 % selon les produits et les pays, en complément des droits existants sur l’automobile, l’acier, l’aluminium ou encore le cuivre. Ces mesures ont généré des recettes fiscales supplémentaires de plusieurs dizaines de milliards de dollars et, selon l’exécutif, permis de renforcer le rapport de force commercial. La simple menace de taxes massives a déjà incité certains partenaires à ouvrir davantage leurs marchés aux entreprises américaines.
Notre dossier sur les droits de douane américains
Toujours en réponse aux juges, Donald Trump a dénoncé, sur Truth Social, une décision « hautement politisée » et averti que la suppression de ces droits de douane serait « une catastrophe complète pour le pays », allant jusqu’à prédire que les Etats-Unis seraient « détruits ».