Par
Rédaction Lyon
Publié le
30 août 2025 à 6h26
La juge des référés du tribunal administratif de Lyon a débouté un professeur de mathématiques certifié du lycée privé Saint-Marc, dans le 2e arrondissement de Lyon (Rhône), qui voulait faire suspendre en urgence la sanction que lui a infligée la rectrice de l’académie de Lyon suite à ses « retards » et « absences injustifiées ».
La rectrice Anne Bisagni-Faure avait en effet décidé le 20 juin 2025 d’exclure l’intéressé de ses fonctions pendant un an ferme et un autre avec sursis après qu’il ait « manqué à son devoir d’exemplarité » et qu’il ait « porté atteinte à la réputation » de son établissement.
Cette sanction s’avérait plus clémente qu’une précédente, prise le 28 avril 2025 mais finalement « retirée » entre-temps par l’Éducation nationale : il avait en effet initialement été décidé d’écarter le requérant de ses fonctions pendant « deux ans sans sursis ».
Le prof de maths dénonce une sanction « disproportionnée »
Le prof de maths trouvait toutefois toujours cette sanction « disproportionnée » et ses conséquences « excessives », au vu de la « faiblesse » des reproches qui lui étaient faits par l’administration : elle le « prive de toute rémunération » alors que sa situation financière avait déjà été « fragilisée » par sa suspension temporaire de fonctions à la rentrée de septembre 2024.
« Il n’est plus en mesure de faire face aux charges courantes et indispensables à sa vie quotidienne et à celle de sa famille », s’alarmait son avocat.
L’enseignant avait donc saisi le tribunal administratif de Lyon le 16 juillet 2025 pour être réintégré « sous dix jours », avec si nécessaire une pénalité de « 100 € par jour de retard » : cette décision entachée d’un « défaut de motivation » et d’un « vice de procédure » était contraire aux « règles de prescription en matière disciplinaire », de son point de vue, et avait une « portée rétroactive » illégale.
La « matérialité » de son « comportement général prétendument incompatible avec ses obligations statutaires » était aussi contestée.
Cet enseignant depuis vingt ans reprochait enfin au lycée Saint-Marc de « ne pas avoir suivi les préconisations du médecin du travail » sur les « horaires aménagés » que nécessite sa « pathologie ».
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« L’établissement n’a pas répondu non plus à sa proposition de rattraper les cours à la suite de ses retards et absences », soulignait son avocat.
« Il ne corrigeait pas les devoirs et donnait des énoncés erronés »
Problème : l’intéressé avait déjà eu un « rappel à l’ordre » en novembre 2023 après des « signalements » de familles d’élèves sur ses « nombreux retards », ses « absences injustifiées » et son « attitude humiliante vis-à-vis des élèves et de ses collègues », rappelle la juge des référés du tribunal administratif de Lyon dans une ordonnance en date du 31 juillet 2025 qui vient d’être rendue publique.
Le 28 février 2024, il avait reçu cette fois-ci un « avertissement » pour avoir tenu des « propos agressifs » envers la directrice du centre scolaire Saint-Marc.
« L’engagement et l’exemplarité des personnels de l’Éducation nationale confortent leur autorité dans la classe (…) et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation », prévoit à ce titre de façon générale le code de l’éducation. « Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire. »
Des propos violents, humiliants et intimidants envers les élèves
En l’occurrence, il était reproché au requérant d’avoir « tenu à plusieurs reprises et de manière réitérée des propos violents, humiliants et intimidants envers les élèves », d’avoir « adopté des postures professionnelles inadéquates » et d’avoir « failli à sa mission d’enseignant en ne corrigeant pas des devoirs, en donnant des énoncés erronés et en refusant de réexpliquer des notions mal comprises », énumère la juge.
De « nombreux dysfonctionnements » liés à son « comportement inapproprié » – comme ses « retards réguliers » et ses « absences répétées non annoncées et pour certaines injustifiées » – avaient ainsi fait l’objet de « signalements » de la part des familles, rappelle-t-elle.
« Ils ont eu pour effet, au cours de l’année scolaire 2023-2024, de mettre en grande difficulté des élèves d’une classe de seconde ayant choisi les mathématiques comme enseignement de spécialité en classe de première. »
Le professeur de mathématiques avait enfin « tenu des propos outrageants à caractère sexuel » envers une collègue « lors de la réunion de pré-rentrée du 30 août 2024 ».
La décision de la rectrice maintenue, mais…
Dans ces conditions, « aucun des moyens (…) invoqués par Monsieur pour contester la décision (…) n’est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de cette décision », en conclut la magistrate.
Le tribunal administratif de Lyon réexaminera la légalité de cette sanction disciplinaire par le biais d’une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans. Si l’enseignant venait à obtenir cette fois-ci gain de cause, alors il serait en droit de demander des dédommagements à l’Éducation nationale.
GF (PressPepper)
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