Publié le
30 août 2025 à 7h30
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de laisser un Carrefour Express du 7e arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône) ouvrir le dimanche après-midi, comme le lui demandaient son gérant et ses salariés.
Avec l’accord des salariés
La société JFM-DC, qui exploite la supérette installée au n°197 de la corniche du Président John Fitzgerald Kennedy, avait saisi la justice le 28 juillet 2025 : le représentant de l’État avait rejeté le 23 décembre 2024 sa demande de « dérogation à la règle du repos dominical des salariés après 13h » entre le 1er juin et le 15 septembre pour les années 2025 à 2027.
Cliquez ici pour visualiser le contenu
Son gérant avait bien formé un « recours hiérarchique » auprès du ministère du Travail, mais celui-ci s’était heurté à une « décision implicite de rejet » le 23 mars 2025 suite au silence gardé par l’administration centrale parisienne.
« Les salariés ont voté pour l’ouverture du magasin après 13h », soutenait donc l’avocat de la société devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille. « La fermeture du magasin, situé sur un lieu très fréquenté, lui cause une perte importante de chiffre d’affaires. »
Un concurrent « à 200 m » autorisé à ouvrir
Surtout, la décision du préfet des Bouches-du-Rhône constituait une « atteinte à la liberté d’entreprendre » mais aussi au « principe de la libre concurrence » : un « commerce similaire » situé à « 200 mètres » du Carrefour Express – le Petit Casino de la Corniche – a pour sa part été « autorisé à ouvrir le dimanche après-midi ». « Cela constitue, sur le long terme, un détournement de sa clientèle », résumait l’avocat.
« La société […] produit deux attestations comptables […] faisant état d’une baisse d’activité de 68 % sur les douze premiers dimanches de 2024 – où le magasin était ouvert toute la journée […] – par rapport à 2025, où le magasin fermait après 13h », commence par constater le juge des référés dans une ordonnance en date du 12 août 2025 qui vient d’être rendue publique. La même attestation comptable prévoyait donc « une baisse de la marge brute de 15 % suite à la cessation d’activité les dimanches après-midi depuis octobre 2024 ».
Votre région, votre actu !
Recevez chaque jour les infos qui comptent pour vous.
S’incrire
« Des répercussions graves »
« De même, l’attestation du 15 juillet 2025 fait état d’une perte d’exploitation de 55282 euros hors taxes », relève le magistrat. « En outre, l’administration ne conteste pas les effets du commerce similaire qui se trouve à proximité de celui de la requérante, laquelle ne peut fidéliser sa clientèle sur cette plage horaire. »
Le refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à la demande de dérogation au principe du repos dominical des salariés a donc « des répercussions graves sur la situation économique et financière » de la supérette marseillaise.
« En l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que l’arrêté méconnaît les dispositions […] du Code du travail et est entaché d’une erreur d’appréciation est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la mesure », conclut le juge des référés. Le représentant de l’État a donc été sommé d’autoriser la société à ouvrir le dimanche après-midi jusqu’au réexamen de l’affaire par une formation collégiale de trois juges, d’ici dix-huit mois à deux ans. Dans l’immédiat, le préfet devra verser 1.200 € de frais d’avocat à la société.
GF / PressPepper
Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.