Au printemps dernier, suite aux interrogations soulevées par un jeune conducteur de 17 ans, domicilié à Neuf-Brisach et titulaire de fraîche date d’un permis de conduire de catégorie B, l’autorité des permis de conduire de la ville de Fribourg-en-Brisgau avait rassuré ce dernier : « Le permis de conduire étranger de l’Union européenne (UE) est reconnu en Allemagne même si l’âge minimum dans le pays de délivrance est inférieur à celui prévu par la législation allemande ».
Dans un communiqué, publié lundi 1er septembre les instances d’information et de conseil transfrontalières du Rhin supérieur Infobest confirment à leur tour cette disposition en y apportant l’éclairage juridique qui convient. Le ministère fédéral allemand des transports ainsi que les ministères compétents de Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat font, rappellent-elles, la même interprétation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen relative à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire.
Dans son article 2, celle-ci autorise en effet les États membres de l’UE à accepter sur leur territoire les permis délivrés avant l’âge légal fixé dans l’UE, c’est-à-dire 18 ans pour la catégorie B. « L’Allemagne a fait usage de cette possibilité », souligne et salue le réseau Infobest, qui précise qu’elle est valable « pour les séjours temporaires liés au travail, aux achats et aux vacances ». La mesure, précise-t-on, « ne s’applique pas aux mineurs titulaires d’un permis de conduire délivré par un pays tiers ».