Un policier de 23 ans pourrait être jugé devant la cour
criminelle pour avoir tué Zyed Bensaïd, 24 ans, lors d’un refus
d’obtempérer le 7 septembre 2022 à Nice (Alpes-Maritimes). Les
juges d’instruction ont ordonné son renvoi pour « violences ayant
entraîné la mort sans intention de la donner ». L’agent, policier
adjoint au moment des faits, a fait appel et la chambre de
l’instruction d’Aix-en-Provence doit désormais décider si le procès
aura lieu.

Ce jour-là, Zyed Bensaïd circulait à bord d’une voiture volée et
avait refusé de s’arrêter. Après une course-poursuite, il percute
une voiture de police. Le policier lui ordonne de sortir du
véhicule puis tire à travers la vitre, tuant le conducteur sur le
coup. Une vidéo (ci-dessous) filmée par des témoins, devenue virale
sur les réseaux sociaux, a documenté la scène et alimenté les
débats. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN), saisie
de l’enquête, a conclu qu’il n’existait pas de danger immédiat pour
les policiers et que les conditions justifiant l’usage des armes
n’étaient pas réunies. Les magistrats instructeurs ont relevé que
le policier adjoint avait directement visé le conducteur et non le
véhicule.

Le parquet avait requis un non-lieu

Le parquet de Nice avait requis un non-lieu en invoquant la loi
« Cazeneuve » de 2017, qui autorise les forces de l’ordre à faire
usage de leurs armes lorsqu’elles n’ont pas d’autre moyen pour
stopper un conducteur en fuite susceptible de causer des blessures
graves.

L’avocat de la famille, Me Sefen Guez-Guez, estime
auprès du Figaro au contraire
que « c’est une victoire juridique importante », ajoutant que
« lui a invoqué un danger mais il n’y a aucun élément dans le
dossier qui corrobore vraiment avec un risque d’écrasement ». Il
a notamment souligné que le policier se trouvait à environ 1,50
mètre du véhicule, que les roues étaient « orientées vers
l’extérieur » et qu’ »on voit un autre véhicule de police
qui le colle ».