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Rédaction Rennes

Publié le

8 sept. 2025 à 18h01

Une femme née par Procréation médicalement assistée (PMA) au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes a demandé au tribunal administratif, jeudi 4 septembre 2025, de condamner l’établissement après la « perte » momentanée des données permettant d’identifier son donneur de sperme.

Marie souhaitait connaître « l’identité de son donneur » et pouvoir accéder à ses données : elle avait pour cela saisi la Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance médicale à la procréation aux Données des tiers Donneurs (CAPADD).

Mais, le 18 octobre 2023, la commission lui avait envoyé un courrier pour lui dire que, faute de pouvoir « identifier » ledit donneur, elle n’était « pas en mesure de lui donner les données du dossier », a expliqué le rapporteur public lors de l’audience, jeudi.

Une demande d’indemnisation de ses « préjudices »

Le 24 novembre 2023, la requérante avait donc formé une demande d’indemnisation de ses divers « préjudices ».

Le CHU de Rennes avait implicitement rejeté sa demande, en gardant le silence.

Marie s’est ainsi tournée vers le tribunal administratif de Rennes pour obtenir réparation de ses préjudices « moral » et « médical » liés à « la perte de chance d’obtenir les données » de son donneur et de son dossier médical. Cela avait en effet généré une certaine « anxiété » chez elle.

Deux semaines plus tard, le 8 décembre 2023, le dossier était toutefois miraculeusement réapparu. Le CHU de Rennes avait donc informé la requérante qu’il pouvait finalement donner une « suite favorable » à sa demande : son géniteur avait bien « consenti » à la communication de ses données.

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Rennes a « le plus de demandes en France »

Marie – qui n’était ni présente ni représentée par un avocat à l’audience jeudi 4 septembre – avait finalement obtenu les informations qu’elle réclamait… Elle a malgré tout maintenu son recours indemnitaire. Elle n’est cependant « pas fondée » à réclamer des dédommagements, a considéré le rapporteur public.

Seule « la confrontation d’une réponse infructueuse puis d’une réponse fructueuse » aurait été, de son point de vue, « susceptible de caractériser un défaut d’organisation de la CAPADD ». Mais, dans la mesure où la requérante n’est pas allée « sur ce terrain », sa requête doit être totalement « rejetée ».

L’avocat de l’hôpital a pour sa part rappelé que le Centre d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains (CECOS) de Rennes était celui qui avait « le plus de demandes » en France, car il a « très longtemps » centralisé des paillettes très anciennes sur le point d’être détruites et qui avaient finalement été « réparties dans d’autres centres ».

Pour cet organisme rattaché au CHU de Rennes, il était donc « important de démontrer qu’il avait tout mis en œuvre pour satisfaire la demande » de la requérante.

« Beaucoup de demandes » traitées « au fil du temps »

Il ne s’agissait aucunement d’un « problème de désorganisation », selon lui : dans la mesure où il y a « beaucoup de demandes », celles-ci sont traitées « au fil du temps ». En attendant, la requérante sera fixée sur le sort de sa requête d’ici à une quinzaine de jours.

CB et GF (PressPepper)

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