La plus haute juridiction américaine, dominée par les juges conservateurs, a justifié sa décision par la forte immigration illégale présente au sud de la Californie.
La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a provisoirement autorisé lundi le gouvernement du président Donald Trump à reprendre les contrôles au faciès de personnes soupçonnées d’être des immigrés clandestins dans le sud de la Californie. Un tribunal fédéral en juillet puis une cour d’appel fédérale en août avaient interdit jusqu’à nouvel ordre à la police fédérale de l’immigration (ICE) d’interpeller à Los Angeles et dans sa région des personnes sur la seule base d’un ou plusieurs d’une série de quatre facteurs.
Ces facteurs étaient leur présence dans un lieu particulier généralement associé à la main-d’œuvre immigrée – arrêt de bus, station de lavage de voitures, exploitation agricole ou magasin de bricolage – le type d’activité exercée, le fait de parler espagnol ou anglais avec un accent étranger, ou encore leur apparence ethnique. L’intensification des descentes de police dans ce genre de lieux où des Latino-Américains travaillent fait polémique depuis début juin à Los Angeles. Elle avait provoqué des manifestations violentes et le déploiement de la Garde nationale ordonné par Donald Trump contre l’avis du gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom.
Les juridictions de première instance puis d’appel ont considéré ces interpellations comme contraires au Quatrième amendement de la Constitution américaine, qui protège les individus de toute arrestation, perquisition ou fouille arbitraires en exigeant a minima «une suspicion raisonnable». Mais la Cour suprême de neuf juges a levé lundi cette suspension, contre l’avis des trois progressistes, jusqu’à ce que la cour d’appel statue sur le fond ou qu’elle-même soit saisie.
Immigration «particulièrement prononcée»
La Cour ne motive pas sa décision, mais l’un des juges conservateurs, Brett Kavanaugh, y exprime son soutien, faisant notamment valoir que «l’immigration illégale est particulièrement prononcée dans la région de Los Angeles», avec une proportion d’immigrés en situation irrégulière estimée à 10 % de la population. A contrario, au nom des trois progressistes, la juge Sonia Sotomayor, première Latino-Américaine nommée à la Cour suprême, manifeste son profond désaccord.
«Nous ne devrions pas devoir vivre dans un pays où le gouvernement peut arrêter quiconque a une apparence latino, parle espagnol et semble occuper un emploi à bas salaire», écrit-elle, reprochant à ses collègues conservateurs de créer par leur décision «un statut de citoyen de seconde classe». L’immigration, y compris clandestine, fournit une main-d’œuvre essentielle au secteur agricole américain : 42% des ouvriers agricoles n’ont pas d’autorisation pour travailler aux États-Unis, selon une étude du ministère de l’Agriculture de 2022.