La cour administrative d’appel de Douai, qui a rendu publique son jugement ce jeudi, a désavoué un ancien gynécologue-obstétricien du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen (Seine-Maritime), dont le contrat n’avait pas été renouvelé en septembre 2021 au vu de son « comportement inapproprié » envers les « internes et stagiaires de sexe féminin ».
Ce médecin contractuel recruté un an plus tôt avait saisi en premier lieu le tribunal administratif de Rouen, voyant dans cette décision une « sanction disciplinaire déguisée » qui avait été prise « dans le seul but de l’évincer du CHU de Rouen » : des collègues voulaient « l’empêcher d’obtenir sa promotion comme Professeur des universités – Praticien hospitalier (PU-PH) », était convaincu son avocat. Il en voulait pour preuve « l’absence de neutralité et d’impartialité » de l’enquête administrative menée à son encontre.
Débouté par le tribunal administratif de Rouen en novembre 2023, son client avait alors fait appel : les témoignages recueillis étaient « partiaux, partiels et non véridiques », maintenait-il. « Ils ne permettent pas d’établir la réalité des accusations proférées à son encontre », soutenait l’avocat. « Celles-ci ne faisaient pas obstacle au bon fonctionnement du service. »
Mais « un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d’un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d’un droit au maintien de ses clauses », commence par rappeler de façon générale la cour administrative d’appel de Douai dans son arrêt en date du 25 juin 2025 rendu public ce jeudi.
Des « questions insistantes, personnelles et déplacées »
Or, dans cette affaire, c’est « la plainte d’une élève sage-femme » sur le « comportement inapproprié » du requérant qui avait déclenché une « enquête interne » au CHU de Rouen. La commission de déontologie de la fac de médecine de l’université de Rouen avait également « entendu plusieurs internes en gynécologie ainsi que plusieurs étudiantes en maïeutique », rappellent les juges d’appel. « Ces diligences ont mis en évidence le comportement régulièrement inapproprié adopté par M. X à l’égard des internes et stagiaires de sexe féminin. »
L’enquête avait également permis de révéler « diverses difficultés dans sa manière de servir et dans ses relations avec les membres des équipes soignantes », fait observer la cour administrative d’appel de Douai. « Le refus de renouveler son contrat a été pris dans le seul intérêt du service (…) et ne revêt pas le caractère d’une sanction disciplinaire déguisée. »
Des « questions insistantes, personnelles et déplacées » étaient ainsi posées aux jeunes femmes qui travaillaient aux côtés du médecin et étaient « de nature à faire naître chez elles un sentiment de malaise ». Une « tentative de séduction inappropriée » sur l’une d’elles, le 25 mai 2021, avait même été « vécue par elle comme une agression ». Enfin, le requérant a « montré à plusieurs reprises (…) des images et vidéos à connotation sexuelle » au sein de son service.
« Les attestations dans lesquelles d’anciens collègues mentionnent ne pas avoir constaté de comportement de ce type par le passé ne suffisent pas à établir l’inexactitude des faits », conclut la cour administrative d’appel de Douai.
« Compte tenu de l’incidence négative que ces comportements étaient susceptibles d’exercer sur le fonctionnement du service et, par suite, sur la qualité des soins, ces considérations – quand bien même elles n’ont pas empêché la poursuite de la relation de travail jusqu’à son terme – étaient de nature à justifier que celle-ci ne soit pas poursuivie. » Le médecin a donc été débouté et devra même verser 2 000 euros au CHU de Rouen pour ses frais de justice.