ARTA – Meta Platforms Inc. et TikTok ont remporté mercredi 10 septembre une action en justice concernant la façon dont les régulateurs de l’UE ont calculé les coûts de surveillance qui leur sont facturés sur la base de nouvelles règles technologiques. Cependant, les deux sociétés n’accepteront pas de remboursement des coûts en 2023, tandis que les responsables de l’UE seront invités à réfonter leurs méthodes de calcul.

Meta et TikTok, appartenant à ByteDance, poursuivent auparavant la Commission européenne après avoir été facturés par des frais de surveillance de 0,05% de leur revenu net mondial annuel. Ces frais visent à couvrir les frais de surveillance du conformité à la loi sur les services numériques (DSA).

est calculé sur la base du nombre moyen d’utilisateurs actifs mensuels et de la situation financière de l’entreprise l’année précédente. Cependant, Meta et TikTok ont évalué que la méthode de calcul était défectueuse, entraînant une charge de coûts disproportionnée.

de la Cour suprême de l’Union européenne, basée à luxembourg, a approuvé le procès des deux sociétés et a donné aux régulateurs de l’UE 12 mois pour améliorer la méthodologie utilisant différentes bases juridiques.

al Al Jazeera, a déclaré : « Cette méthodologie devrait être adoptée non pas par le biais d’une décision de mise en œuvre, mais par le biais d’une délégation conformément aux règles de la DSA », a déclaré le juge.

rénalement, la cour a souligné que les régulateurs n’ont pas besoin de rembourser les dépenses en 2023 qui ont été payées par l’entreprise, en attendant une nouvelle base juridique pour le calcul.

rénal. La Commission européenne a déclaré que la décision de la Cour n’était requise que de correction processuel. « Nous avons désormais 12 mois pour adopter des mesures déléguées visant à inaugurer le calcul des coûts et à publier de nouvelles décisions de mise en œuvre », a déclaré un porte-parole de la Commission.

Tok a salué la décision. « Nous suivrons de près le développement des actions de la délégation », a déclaré un porte-parole de TikTok.

Meta a également déclaré qu’il était satisfait de la décision. « Actuellement, les entreprises qui enregistrent des pertes ne sont pas tenues de payer, même s’elles ont une grande base d’utilisateurs ou causent un fardeau réglementaire, de sorte que d’autres entreprises devraient supporter de plus grandes parties de manière disproportionnée. Nous espérons que les lacunes de cette méthodologie seront réparées immédiatement », a déclaré un représentant de Meta.

an DSA, qui est en vigueur depuis novembre 2022, exige que les plates-formes en ligne très importantes soient plus actives dans la gestion du contenu illégal et nuisible, soit menacées d’amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial annuel.

en plus de Meta et TikTok, d’autres entreprises qui sont obligées de payer des frais de surveillance comprennent Amazon, Apple, Book.com, Google, Microsoft, X d’Elon Musk, Snapchat et Pinterest.

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