Par
Rédaction Lille
Publié le
12 sept. 2025 à 11h46
Mardi 9 septembre 2025, un homme de 29 ans était devant le tribunal de police de Lille (Nord) pour un excès de vitesse ne dépassant pas plus de 20 km/h la limitation. Verbalisé, il contestait en effet l’amende car il affirme ne plus être le propriétaire du véhicule, suite à la vente de celui-ci trois semaines plus tôt. Au bénéfice du doute, voici comment il a obtenu la relaxe.
Il obtient la relaxe à Lille après un excès de vitesse
Le 27 octobre 2023 à 9 h 52, une voiture est flashée sur l’A22 en excès de vitesse ne dépassant pas plus de 20 km/h la limitation. Devant le tribunal de police, l’homme affirme avoir vendu son véhicule trois semaines auparavant.
Acte de cession, carte grise, pièces d’identité… au tribunal de police, le prévenu de 29 ans apporte tous les documents nécessaires afin de se disculper. Mais un problème persiste : au moment des faits, l’acheteur du véhicule n’avait toujours pas reçu sa carte grise. Le prévenu était alors toujours propriétaire de la voiture sans qu’il ne le sache.
« Vous vous êtes un peu embrouillé, vos documents ne sont pas très nets », affirme peu convaincu l’officier du ministère public.
Malgré des documents qu’il juge « pas très formels » et « un peu limites », il concède tout de même avoir décelé un « faisceau d’indices prouvant la non-culpabilité » du prévenu. Il requiert alors la relaxe au bénéfice du doute.
La présidente du tribunal rappelle cependant le « manque de clarté limpide » et la » possible falsification facile » des documents apportés par le prévenu. Pourtant, au bénéfice du doute, elle relaxe l’homme de 29 ans.
Par Zoé Hondt
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