DÉCRYPTAGE – Au terme d’un long processus judiciaire et politique, la justice de l’Union a validé la troisième version du cadre légal régissant le transfert des données personnelles européennes vers les États-Unis.
La souveraineté numérique de l’Union européenne s’éloigne encore un peu plus. Le 3 septembre dernier, le Tribunal basé à Luxembourg, autrefois connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), a rejeté le recours d’un député français qui demandait l’annulation du «Data Privacy Framework», le cadre légal qui régit les transferts de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis. Cet accord, signé en juillet 2023, est le résultat d’un long processus juridique et politique qui ne poursuivait qu’un seul but : s’assurer que les autorités américaines garantissaient une protection suffisante pour les données personnelles des citoyens européens. En dépit de la décision du Tribunal, selon laquelle les États-Unis assurent «un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées depuis l’Union vers des organisations établies dans ce pays», de nombreuses questions persistent.
D’abord, le «Data Privacy Framework» est la troisième…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 88% à découvrir.
Vous avez envie de lire la suite ?
Débloquez tous les articles immédiatement.
Déjà abonné ?
Connectez-vous