Par
Rédaction Lyon
Publié le
14 sept. 2025 à 6h06
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête d’un automobiliste qui contestait le refus de la Métropole de Lyon de lui accorder une subvention pour l’achat d’un « véhicule propre ». Le requérant avait précisément saisi la justice administrative le 16 avril 2025, un peu moins de deux mois après que la collectivité présidée par Bruno Bernard (EE-LV) lui ait fait part de sa décision. Il en appelait donc à « l’indulgence » des juges car « les démarches à accomplir sont particulièrement conséquentes pour un particulier ».
L’automobiliste voulait une subvention pour son véhicule
« Toutes les conditions de respect de la Zone à faibles émissions (ZFE) et de promotion d’une mobilité plus douce étaient réunies », se lamentait encore le justiciable auprès du tribunal administratif de Lyon.
Il avait par ailleurs « suivi deux formations auprès de la vélo-école » de la métropole de Lyon, soulignait-il.
Mais « les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien », énumère le code de justice administrative.
La décision de la Métropole est légale
Un juge peut également rejeter une requête où les arguments « ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé ».
Or en l’occurrence, ceux présentés par l’automobiliste « sont sans incidence sur la légalité de la décision » prise par la Métropole de Lyon, tranche un juge du tribunal administratif de Lyon dans une ordonnance en date du 19 juin 2025 qui vient d’être rendue publique. « Par suite, la requête (…) doit être rejetée. »
GF (PressPepper)
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