Par
Rédaction Rennes
Publié le
19 avr. 2025 à 10h01
Entre le 4 et le 30 avril 2025, le préfet de la région Bretagne et d’Ille-et-Vilaine Amaury de Saint-Quentin a pris quatre arrêtés permettant aux drones de la police de survoler les quartiers Maurepas-La Bellangerais, Villejean-Beauregard et Bourg Levêque-Cleunay ainsi que le centre-ville.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) estime, au regard de ces arrêtés, « qu’un cinquième » voire « un quart » de la ville est ainsi passé à la loupe. Pendant près d’un mois, ces « aéronefs » pourront ainsi, selon l’organisation, « capter, enregistrer et transmettre » des images. La LDH a donc saisi la Justice.
Dans une ordonnance rendue vendredi 18 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a refusé de suspendre les quatre arrêtés du préfet d’Ille-et-Vilaine autorisant l’usage de drones.
« Insécuriser les trafiquants et consommateurs »
Pour mettre en place le survol de drones dans la capitale bretonne, le préfet s’était en fait fondé sur la « mise en œuvre » du Plan d’action départemental de restauration du quotidien (PADRSQ) qui vise à « lutter contre le trafic de stupéfiants » et « les violences qu’il engendre » à Rennes.
De son point de vue, il était donc nécessaire « d’insécuriser les trafiquants et les consommateurs au travers de nombreuses opérations de lutte active et d’opérations de sécurisation » dans ces quatre secteurs, recontextualise le juge des référés dans une ordonnance rendue ce vendredi 18 avril 2025.
Vidéos : en ce moment sur ActuLa « majeure partie » de la ville épargnée
« Chacun des arrêtés mentionne les faits qui caractérisent dans leurs périmètres respectifs les trafics de stupéfiants et les violences qu’ils engendrent », valide le juge des référés.
Le préfet (…) a pu valablement estimer qu’il pouvait autoriser les services de la police nationale (…), dans des lieux particulièrement exposés (…) à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, la captation (…) d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les quatre zones dont il s’agit.
Juge des référés du tribunal administratif de Rennes
« La seule addition des quatre zones (…) n’est pas à elle seule de nature à établir que le périmètre (…) serait disproportionné par rapport aux objectifs poursuivis », détaille-t-il.
Les périmètres « coïncident » en effet avec « les lieux identifiés comme points de deal de stupéfiants » et la « carte » produite par la LDH dans son recours démontre d’ailleurs que « la majeure partie de la ville (…) est épargnée par les mesures de surveillance attaquées ».
« Discrétions et confidentialité »
« L’efficacité des opérations de surveillance par aéronef requiert discrétion et confidentialité », rappelle au demeurant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. « Le préfet fait utilement valoir qu’il ne pouvait pas préciser davantage les périodes d’utilisation des drones sans compromettre l’objectif de ses arrêtés ».
Cette « captation » permettra de « mieux orienter les opérations » et de « sécuriser les tiers à ces opérations », alors même que les caméras de vidéosurveillance font l’objet de « dégradations systématiques », conclut le juge des référés.
CB – PressPepper
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.