Par
Lisa Rodrigues
Publié le
15 sept. 2025 à 16h05
C’est un dossier qui court depuis plusieurs mois. Grenoble-Alpes Métropole, comme d’autres communes de l’agglomération, a décidé de mettre en place des congés spéciaux pour ses agents, dans le cadre de sa politique en faveur de l’égalité hommes-femmes.
Problème : la préfecture de l’Isère conteste la capacité des collectivités à créer de nouvelles conditions d’absence pour ses agents. Le 11 septembre, la cour administrative d’appel de Lyon a donné raison aux services de l’État et suspendu deux congés spéciaux de la Métropole, qui ne compte pas s’arrêter là.
Deux référés suspension déposés
C’est en décembre 2024 que Grenoble-Alpes Métropole a voté pour la mise en place de trois nouvelles autorisations d’absence pour ses agents : un congé 2e parent qui allonge le congé paternité sur le congé maternité, un congé interruption de grossesse et un congé menstruel.
En janvier 2025, la préfecture de l’Isère dépose un premier référé suspension auprès du tribunal administratif de Grenoble. Celui-ci a validé le congé 2e parent et le congé IVG, que la Métropole a mis en place via une note de service en février. Mais en juin, la préfecture a, à nouveau, déposé un référé suspension. Cette fois-ci, le tribunal administratif a suspendu le congé IVG, mais maintenu le congé 2e parent.
Les deux parties ont fait appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Lyon, qui a finalement suspendu en septembre « le congé 2e parent au-delà de la suspension de l’autorisation pour interruption de grossesse, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision », précise Grenoble-Alpes Métropole dans un communiqué.
Une trentaine de congés spéciaux déjà accordés
Le feuilleton administratif et judiciaire ne devrait pas en rester là, puisque la Métropole a annoncé sa volonté de ne pas laisser tomber le dossier.
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La Métropole poursuivra son combat : elle annonce dès lors se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
Grenoble-Alpes Métropole
« Nous sommes ici bien loin des avancées en matière de plus d’égalité promises il y a plusieurs années au niveau national, déplore Christophe Ferrari, président de la Métropole. Nous déplorons également l’acharnement de la préfecture sur ce dossier, alors que nous voyons plus de souplesse, plus d’ouverture, dans d’autres départements. »
Selon Grenoble-Alpes Métropole, depuis la mise en place de ces congés spéciaux, 25 congés 2e parent ont été pris, 11 agentes ont pris un télétravail menstruel et une demande a été faite concernant le congé IVG.
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