Cinq personnes ont été mises en examen dont deux incarcérées dans le cadre d’une enquête sur une fraude portant sur le rachat de centres dentaires avec un préjudice estimé à 8 millions d’euros pour l’Assurance maladie, a appris l’AFP vendredi 19 septembre auprès de la gendarmerie.
Les cinq suspects ont été interpellés lundi et mardi dans le cadre d’une enquête ouverte à l’été 2024 par la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) et confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), relate dans un communiqué la gendarmerie.
Le préjudice s’élève « à au moins 8 millions d’euros »
Parmi les mis en cause figure un homme soupçonné d’être « le chef du réseau (qui) rachetait des centres dentaires en difficulté et facturait, avec la complicité de secrétaires médicales, des actes fictifs », précise la même source.
Le préjudice s’élève « à au moins 8 millions d’euros », selon la gendarmerie.
À l’issue de leur garde à vue, les cinq personnes ont été mises en examen ; deux ont été placées en détention provisoire et trois sous contrôle judiciaire, a-t-on précisé.
L’enquête a démarré après « la cession d’un centre dentaire sur un site de vente en ligne, lorsque le vendeur s’est rendu compte que des actes fictifs étaient facturés à son nom », selon le communiqué.
« Après avoir fait l’acquisition du centre de santé, et obtenu des cartes de professionnels de santé et des listings de patients, les escrocs facturaient des actes fictifs à l’Assurance maladie dont ils obtenaient le remboursement », détaille la gendarmerie.
« 8 centres à Paris et Marseille »
Le réseau a « fait l’acquisition de 8 centres à Paris et Marseille », selon l’enquête.
Par ailleurs, les investigations de l’OCLTI ont mis au jour « l’existence d’une importante filière internationale de blanchiment d’argent s’appuyant sur 280 sociétés implantées en France et à l’étranger » et « à ce stade, un million d’euros a été saisi au titre des avoirs criminels », d’après le communiqué.
La dérégulation du secteur des centres de santé en 2009 (loi Bachelot) puis en 2018 a facilité l’émergence de centres de santé aux pratiques douteuses, voire frauduleuses, en particulier dans le domaine du dentaire et de l’ophtalmologie.
L’Assurance maladie, qui a renforcé considérablement ses contrôles sur les centres de santé, a détecté en 2024 39 millions d’euros de fraudes dans ce secteur, dans des procédures aboutissant au déconventionnement de 30 centres, contre 21 en 2023, selon ses chiffres.