Le drapeau palestinien hissé depuis un an et demi sur le parvis de l’hôtel de ville de Corbeil-Essonnes pourra-t-il rester sur son mât et la distribution d’un millier d’étendards aux couleurs palestiniennes prévue ce lundi, à 18h30, lors d’un rassemblement organisé par la municipalité, sera-t-il possible ? Ce sont en substance les questions auxquelles devait répondre ce lundi le tribunal administratif de Versailles. Il y a répondu par la négative en suspendant les deux décisions de la ville.
L’audience s’est tenue ce midi après que la préfecture de l’Essonne a fait un recours en référé pour réclamer l’annulation des décisions de la municipalité.
Les représentants de l’État en Essonne ont avancé comme arguments qu’il n’entrait pas dans les compétences du maire de pavoiser ainsi l’hôtel de ville, les principes de laïcité et de neutralité des services publics, ainsi que le risque de trouble à l’ordre public.
« Qui a le droit de faire de la politique ? »
« Qui a le droit de faire de la politique ? », a posé en réponse l’avocat de la ville, le maire (DVG) Bruno Piriou n’étant pas présent à l’audience. Il a fait remarquer que la question de la compétence du maire au pavoisement ne s’est pas posée dans le cas du drapeau Ukrainien.
« Si le ministre fait de la politique, le maire y a aussi droit », a-t-il ajouté. Le ministère de l’Intérieur a demandé, vendredi dernier, aux préfets de s’opposer au pavoisement du drapeau palestinien, après que le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a lancé un appel en ce sens.
Le conseil de la ville de Corbeil-Essonnes a encore estimé que l’obligation de neutralité ne s’applique pas aux élus. Concernant la distribution des 1 000 drapeaux, il a encore relevé que lorsqu’il y a eu une distribution de drapeaux allemands — lors d’événements liés au jumelage de la ville avec l’Allemagne —, il n’était pas question de trouble à l’ordre public.
Et de souligner que la distribution de ce lundi était en lien avec la reconnaissance par le Président de la République Emmanuel Macron de l’État palestinien, prévue lors d’un discours devant les nations Unies, ce lundi à 21 heures.
Le drapeau enlevé ce mardi
Le tribunal administratif a rendu sa décision aux alentours de 15h30. L’instance a donc donné raison à la préfecture de l’Essonne. Elle a suspendu la décision de la commune de faire flotter le drapeau palestinien et l’a enjoint à interrompre l’organisation de la distribution de drapeau.
Bruno Piriou n’entend pourtant pas changer son programme du jour. « Nous allons quand même faire distribuer les 1 000 drapeaux à 18h30 sur le parvis de la mairie par des militants de l’association L’Olivier, qui dépend de l’Association France Palestine Solidarité 91. Il y aura aussi des prises de paroles et je m’exprimerai », assure le maire.
Pour ce qui est du drapeau qui flotte devant l’hôtel de ville, le premier édile entend le laisser encore ce soir. « Mais j’appliquerai la décision de justice demain (demain). Cette interdiction de distribuer des drapeaux, c’est quand même une première, il n’y a pas de jurisprudence », s’étonne l’élu.