VÉRIF’ – État de Palestine : en France, le Parlement avait-il déjà voté la reconnaissance il y a 11 ans ?

• Emmanuel Macron acte ce lundi la reconnaissance par la France de l’État palestinien, depuis la tribune de l’ONU.
• Plusieurs élus de gauche affirment que le Parlement s’était déjà prononcé en faveur d’une telle reconnaissance il y a plus d’une décennie, en 2014.
• L’Assemblée nationale et le Sénat avaient en effet adopté des résolutions appelant l’exécutif à franchir ce pas, mais elles n’étaient pas contraignantes.

« C’est le début d’un chemin. » Le président Emmanuel Macron acte ce lundi 22 septembre la reconnaissance de la Palestine (nouvelle fenêtre), à l’Assemblée générale des Nations unies. Un choix décrié par la droite et l’extrême droite (nouvelle fenêtre), tandis qu’à gauche, au contraire, certains estiment que le pas aurait dû être sauté depuis longtemps. Et de renvoyer à une prise de position du Parlement français sur la question, il y a plus de dix ans.

Le sénateur communiste Ian Brossat a ainsi affirmé ce lundi, sur son compte X (nouvelle fenêtre), que le Parlement avait voté « dès 2014 » dans le « sens » d’une « reconnaissance de l’État de Palestine », tandis que le député insoumis Thomas Portes a lui aussi assuré (nouvelle fenêtre) que « l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté en 2014 » cette reconnaissance. Les parlementaires ont-ils réellement acté ce choix lors d’un vote ?

Une importante majorité obtenue à l’Assemblée

L’Assemblée nationale avait bien adopté le 2 décembre 2014 un texte demandant au gouvernement d’alors, celui du président socialiste François Hollande, de reconnaître l’État palestinien, mais il s’agissait uniquement d’un geste symbolique. « Une résolution a été votée » par le Palais Bourbon, avait d’ailleurs précisé samedi sur BFMTV (nouvelle fenêtre) Ian Brossat, autrement dit un avis qui n’a pas de valeur contraignante. 

Ce texte, consultable en ligne (nouvelle fenêtre), « invite le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit ». Un texte validé par une large majorité (nouvelle fenêtre) de 339 voix, la quasi-totalité des députés de gauche votant pour (socialistes, écologistes et Front de gauche, notamment) contre 151 opposées, principalement dans les rangs de l’ex-UMP (aujourd’hui Les Républicains). Déjà à l’époque, la résolution s’inquiétait des « menaces pesant sur la solution des deux États », et estimait que « le statu quo est intenable et dangereux », faisant valoir « l’impératif d’une reprise rapide des négociations entre les parties ». 

L’initiative, portée par la gauche, avait vu le jour quelques mois après une opération israélienne lancée à Gaza à l’été 2014, « Bordure protectrice » (nouvelle fenêtre), qui avait déclenché des contestations à travers le monde. Elle avait fait 2.251 morts côté palestinien, en grande majorité des civils, et 74 morts côté israélien, des soldats pour la quasi-totalité d’entre eux, selon un décompte de l’AFP. Les parlements britannique, espagnol et irlandais s’étaient également mobilisés pour appeler à reconnaître l’État palestinien. 

Dans le sillage de l’Assemblée nationale, le Sénat avait, lui aussi, adopté, quelques jours plus tard, une résolution (nouvelle fenêtre) pour « inviter » le gouvernement à la même initiative, un texte cette fois adopté de justesse. « L’impasse des négociations entretient un foyer d’instabilité et affecte dangereusement la paix dans toute la région », appuyait notamment le document, exhortant également à « une reprise sans délai des négociations devant aboutir à un règlement définitif du conflit israélo-palestinien (nouvelle fenêtre)« . 

Une perspective peu à peu enterrée par le gouvernement Hollande

Après l’adoption de ces résolutions, la reconnaissance de l’État palestinien n’avait toutefois pas été décidée par le gouvernement. Lors des débats à l’Assemblée sur la question (nouvelle fenêtre), le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Laurent Fabius, avait mis en garde face à l’écueil « d’une reconnaissance symbolique, qui n’aboutirait qu’à un État virtuel (nouvelle fenêtre)« . Il avait néanmoins évoqué un calendrier de deux ans pour mettre fin au conflit, disant plus largement vouloir « créer les conditions d’un effort collectif international en faveur de la paix ». En cas d’échec de ces « efforts », « il faudra que la France prenne ses responsabilités en reconnaissant sans délai l’État de Palestine, et nous y sommes prêts », avait assuré le chef de la diplomatie. 

Un engagement répété en janvier 2016 par Laurent Fabius, ensuite remplacé par Jean-Marc Ayrault, qui était quant à lui revenu sur cette promesse. Il avait averti qu’une reconnaissance n’était pas « automatique » en cas d’échec des efforts de Paris pour relancer les négociations de paix dans la région. Puis le Premier ministre d’alors, Manuel Valls, avait également pris ses distances, estimant que reconnaître la Palestine dans ce contexte revenait à « acter par avance l’échec de notre initiative ». 

Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N’hésitez pas à nous écrire à l’adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sur X : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.

Maëlane LOAËC