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La banque suisse va s’acquitter d’une amende de 730 millions d’euros, auxquels vont s’ajouter 105 millions de réparations civiles pour l’État français.
ÉCONOMIE – La banque suisse se résout à passer à la caisse. Dans l’affaire de démarchage illicite de riches clients et de blanchiment de fraude fiscale, la banque UBS a annoncé ce mardi 23 septembre son intention de régler 835 millions d’euros à la France pour mettre fin à ce litige.
La banque suisse, active dans la gestion de fortune, va donc s’acquitter d’une amende de 730 millions d’euros, auxquels vont s’ajouter 105 millions de réparations civiles pour l’État français, indique-t-elle dans un communiqué au sujet de ce long dossier aux multiples rebondissements judiciaires qui lui avait valu une lourde amende en première instance en 2019.
Ces montants sont pleinement couverts par des provisions, précise-t-elle dans le communiqué.
Une somme bien moins importante que ce que réclamait au départ l’État français. En 2019, UBS s’était vue infliger une amende record de 3,7 milliards d’euros ainsi que 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État, partie civile, pour démarchage illicite de clients entre 2004 et 2012.
Ces démarchages illicites avaient été repérés lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, pour les convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Dans ce dossier, le géant bancaire avait toutefois fait appel et avait obtenu un allégement ramenant les pénalités à un total de 1,8 milliard d’euros. Il s’était ensuite pourvu en cassation.
En 2023, la Cour de cassation avait bel et bien confirmé la culpabilité de la banque. En revanche, elle avait annulé sa condamnation à 1,8 milliard d’euros et ordonné un nouveau procès concernant les peines et l’indemnisation de l’État.
Des accords à la pelle
Avec cette résolution financière, UBS s’enlève une nouvelle épine du pied. Au mois d’août, elle avait déjà résolu un autre litige en lien avec le Crédit Suisse et la crise des subprimes. UBS avait donc payé 300 millions de dollars (259 millions d’euros) dans le cadre d’un accord concernant les obligations restantes de Crédit Suisse dans ce dossier portant sur les produits financiers adossés à des emprunts hypothécaires, a indiqué la banque dans un communiqué.
Ces produits financiers avaient été au cœur de la crise financière de 2008. Comme plusieurs banques américaines, Crédit Suisse avait conclu un accord en 2017 pour clore une enquête du département de la justice moyennant une amende de 5,28 milliards de dollars.
En mai, UBS avait également résolu un litige concernant Crédit Suisse en concluant un accord amiable avec le département américain de la justice pour résoudre un dossier ancien concernant des questions d’aide à l’évasion fiscale, moyennant une pénalité de 511 millions de dollars.