En élargissant le plafond du bail réel solidaire (BRS) classique dédié aux ménages modestes, la métropole veut aussi permettre aux classes intermédiaires d’acquérir un bien à un tarif plus abordable que le marché privé.
D’origine anglo-saxonne, le dispositif BRS – bail réel solidaire – propose des prix immobiliers plus avantageux que le marché. Dissociant le terrain du logement, il permet à des personnes aux revenus modestes d’acquérir uniquement le bâti. Une redevance mensuelle reste à verser à un organisme solidaire pour le foncier. «Aujourd’hui, sur la métropole nantaise, c’est presque 920 logements agréés en bail réel solidaire, dont 460 pour l’année 2024», s’est félicité lundi Pascal Pras, vice-président de la métropole nantaise qui le propose depuis 2019.
Lors d’une conférence de presse dédiée aux sujets du prochain conseil métropolitain du 2 et 3 octobre, l’élu délégué à l’habitat, aux projets urbains et à l’urbanisme, a annoncé que la collectivité allait proposer un élargissement du programme. Un BRS+ va être testé pour des individus aux revenus dépassant les plafonds du BRS classique. «L’objectif est d’aller toucher ceux qui gagnent un peu trop pour bénéficier de l’accession abordable, mais pas assez pour accéder au logement privé, a résumé Johanna Rolland, présidente socialiste de Nantes Métropole. On a un objectif classes moyennes tout à fait assumé sur cette question».
Expérimentation en 2026 et 2027
Pourront prétendre au BRS+ les revenus jusqu’à 3566€/mois pour une personne seule, 5329€/mois pour deux personnes, 6406€ pour un ménage de trois personnes et 7673€/mois pour une famille de quatre personnes. «Le BRS + sera calé à un montant moyen de 3500 euros du mètre carré», a détaillé Pascal Pras. Outre les mensualités d’emprunts, les acheteurs devront reverser 1,20€ par mètre carré à l’organisme Atlantique Accession Solidaire (contre 82 centimes pour les personnes éligibles au BRS ordinaire).
Ce nouveau dispositif va être pratiqué pendant deux ans, en 2026 et 2027. Selon le retour d’expérience, il sera intégré au prochain Programme Local de L’Habitat. «Pendant ces deux années, il sera expérimenté en priorité dans des zones tendues de la métropole nantaise où le BRS+ permettra un prix de vente de 25% inférieur à celui du marché libre», précise un communiqué de presse de la collectivité. Dans ce cadre, des logements sont à l’étude dans la ZAC de la Baule à Saint-Herblain et les ZAC Bas Chantenay, Doulon Gohards et Mellinet à Nantes. «Le BRS+ pourra néanmoins être proposé plus largement dans d’autres secteurs, l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) statuera sur les opérations, au cas par cas, en lien avec Nantes Métropole». Ce dispositif est ouvert à tous les opérateurs, promoteurs et bailleurs sociaux.
La troisième ville de France à s’y mettre
Nantes n’est pas la seule à mettre en œuvre ce BRS+. «On doit être les troisièmes à s’engager au niveau national puisque Rennes l’a fait, et qu’à Montpellier c’est aussi en cours de réalisation», fait savoir l’élu métropolitain Pascal Pras. À Rennes, quatre niveaux de BRS ont même été développés. À Nantes, «on a considéré qu’un seul niveau de BRS était intéressant et que multiplier à l’infini le dispositif n’avait pas d’intérêt».
Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse de BRS ou de BRS+, «ces produits permettent de réguler durablement les prix de l’immobilier», se félicite la métropole. Le prix de revente de ces logements est en effet encadré. La collectivité précise que ces acquisitions ne sont pas destinées à la location, que l’organisme foncier se porte acquéreur de tout logement qui n’aurait pas trouvé d’acheteur après la mise en vente, et qu’un abattement de 30% à la taxe foncière est prévu dans ce dispositif.