L’Inspection générale de la justice a bien été saisie en août d’une mission au tribunal judiciaire de Marseille, après la disparition, puis la réapparition, de scellés dans l’affaire d’un jeune homme tué par un tir policier, a appris l’AFP ce mercredi de sources judiciaires.
Dans un courrier que l’AFP a pu consulter, le garde des Sceaux informe Me Arié Alimi, conseil de la famille de Souheil El Khalfaoui, tué en 2021 à Marseille, que l’Inspection générale de la justice a été saisie le 5 août.
La famille avait porté plainte après que la juge en charge de l’affaire lui a annoncé au mois de juin que neuf pièces capitales du dossier avaient été perdues, « après plusieurs mois de recherches ». La plainte vise l’ancienne procureure de Marseille Dominique Laurens, accusée d’avoir « volontairement détourné les neuf scellés ».
Dans le même temps, le ministre de la Justice Gérald Darmanin, interpellé lors des questions au gouvernement le 24 juin, avait annoncé qu’il saisirait l’Inspection générale de la justice si ces pièces n’étaient pas retrouvées dans les 24 heures. Les scellés avaient finalement été retrouvées dans le bureau d’un juge dans le temps imparti.
La mission d’inspection porte « sur un sujet spécifique à savoir le fonctionnement du circuit de gestion des scellés »
Fin août, Me Arié Alimi avait de nouveau sollicité Gérald Darmanin, cette fois au sujet d’une autre affaire impliquant des policiers.
C’est à ce dernier courrier que Gérald Darmanin a répondu, dans une lettre reçue mercredi par Me Alimi, que l’IGJ avait bien été saisie.
Sollicitée par l’AFP, la chancellerie a répondu que la mission d’inspection porte « sur un sujet spécifique à savoir le fonctionnement du circuit de gestion des scellés », ce qu’a confirmé une source au tribunal, évoquant un « contrôle de fonctionnement ». Selon le ministère, le rapport de l’IGJ est attendu pour la mi-décembre.
« Nous avons saisi le ministre de la Justice pour obtenir l’ouverture d’une inspection générale de la juridiction marseillaise en raison de graves dysfonctionnements rencontrés dans le traitement judiciaire de plusieurs affaires de violences policières et notamment les disparitions de pièces. Il était temps que l’administration se penche sur le traitement judiciaire de ces violences et en particulier à Marseille« , a réagi Me Alimi auprès de l’AFP.