Dans un rapport publié le 1er octobre, la Cour des Comptes a épinglé sévèrement la gestion du réseau des Chambres d’agriculture. Les juges financiers vont jusqu’à évoquer des risques d’atteinte à la probité et recommandent d’édicter des normes relatives à la gouvernance des chambres. Le réseau des 100 chambres d’agriculture (8 200 salariés) qui représentent les « intérêts de l’agriculture auprès des pouvoirs publics » et qui travaillent à améliorer « la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières », dispose d’un budget de 800 millions d’euros à 75 % issu de financement public (taxe sur le foncier non bâti). La Cour des Comptes a souligné « les difficultés » des chambres d’Agricultures, « à facturer les prestations aux agriculteurs pour compléter ce financement » et constaté, malgré la baisse des effectifs agricoles, que « les charges salariales ne baissent pas. »
Les juges de la rue Cambon ont rappelé que « les enjeux économiques, territoriaux, de souveraineté, sanitaires et environnementaux qui s’attachent à l’activité agricole peuvent justifier cet effort budgétaire mais il impose une plus grande responsabilité aux chambres et à l’État dans sa mise en œuvre. » La Cour des comptes regrette une « tutelle trop peu effective et efficace » et appelle l’État et la CDAF (Chambre d’agriculture France), la tête de pont du réseau, à « renforcer leur efficacité. »
Les Chambres, dont 83 d’entre elles sont dirigées par l’alliance FNSEA-JA, feraient un peu ce qu’elles veulent. La Cour des comptes rappelle « l’exigence de neutralité » dans leurs dépenses et l’interdiction des subventions accordées à des syndicats agricoles, une pratique qui pourtant se poursuit, « le plus souvent sans observations des préfectures. » Exemple ? Une subvention de 66 300 € accordée en 2017 (et reconduite chaque année) à la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée pour « soutenir une mission de veille et d’écoute des agriculteurs », sans réel contrôle et en dépit des protestations d’autres syndicats.
« Des propos diffamatoires »
« Les termes de corruption, de favoritisme et plus généralement d’atteinte à la probité ne sont cités dans le rapport que comme des risques issus de la cartographie des risques en matière de corruption établie par le Comité d’audit de Chambres d’agriculture France », a réagi, dans un communiqué, Chambres d’agriculture France, dénonçant des « propos diffamatoires » et « non étayés » de la part des radios du service public (France Inter et France Info), les premières à dévoiler le rapport de la Cour des comptes.
« Les Chambres d’agriculture font l’objet régulièrement de contrôles externes, qu’il s’agisse de la Cour des comptes, du CGAAER ou des services de l’État », a souligné le communiqué. « La Cour souligne les nombreuses réformes mises en place par le réseau des Chambres d’agriculture […] depuis la signature du premier contrat d’Objectifs et Performance (COP) avec l’État en novembre 2021, s’est félicitée CDAF, regrettant de « ne toujours pas disposer de pouvoir de sanction. » Le texte censé le prévoir « n’est toujours pas d’actualité. »