Par
Rédaction Lyon
Publié le
4 oct. 2025 à 7h18
Feu vert pour le Bus à haut niveau de service (BHNS) entre Lyon et Vaulx-en-Velin. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de trois habitants de Bron (Rhône) dont l’immeuble doit être démoli pour les besoins du BHNS.
En mai 2025, la préfecture du Rhône avait en fait déclaré « cessibles » plusieurs parcelles nécessaires à la ligne de bus entre les quartiers de la Part-Dieu et des Sept-Chemins entre Lyon, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin. Le projet doit voir le jour « à la fin de l’année 2025 ou au début de l’année 2026 ».
Une expropriation « sans concertation »
Mais Sylvie, Adeline et Antoine, propriétaires d’un immeuble situé 2 rue des Genêts à Bron, avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lyon le 25 août 2025 pour faire suspendre cette expropriation « sans concertation ».
Leur propriété doit en fait être partiellement démolie et amputée pour la mise en place de la Voie Lyonnaise 11 au profit d’une piste cyclable et d’un passage pour les piétons. Un nouveau « mur de façade » et la « réhabilitation du bâtiment non démoli » sont également prévus.
« La nécessité d’une démolition totale ou partielle de sa propriété n’est pas établie », avaient-ils critiqué, et ce projet n’est de toute façon « pas d’utilité publique » en raison de « l’absence de parking-relais ».
Ils suggéraient plutôt une modification du « tracé des ouvrages prévus », avec la création d’une « piste cyclable intégrée sur la plateforme BHNS » et le déplacement « de quelques mètres à l’ouest » du « refuge à piétons ». Cela permettrait de « réduire l’atteinte à leur propriété » et créerait une « piste cyclable comme celle prévue de faire de Félix-Faure à la place de la Renaissance ».
Le bus à haut niveau de service qui sera mis en service en 2026 entre la Part-Dieu et Vaulx-en-Velin. (©X/ Bruno Bernard)Des « enjeux environnementaux, sociaux et économiques »
De son côté, la préfecture du Rhône avait rappelé que le projet est « justifié par l’instauration d’une Zone à faible émission (ZFE) sur le territoire de la métropole ». « Les dispositions supprimant les ZFE ne sont pas encore entrées en vigueur », ajoutait-elle en réponse aux critiques des requérants. Le projet « répond à des enjeux environnementaux, sociaux et économiques » et présente « un caractère d’utilité publique » puisqu’il aura « pour conséquence de réduire de manière importante les nuisances sonores ».
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« La suspension pendant plusieurs mois des travaux serait susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité routière », mettait-elle donc en garde le juge des référés du tribunal administratif de Lyon. Une « mise en service rapide du projet » était dans ces conditions « d’utilité publique ».
L’absence de parking-relais ne pose pas soucis
« L’emprise à acquérir » a d’ailleurs déjà « été réduite par rapport à ce qui était initialement envisagé », rappelait de son côté Sytral Mobilités. « En tout état de cause, aucune réduction de l’emprise de l’expropriation (…) n’est possible : déplacer le passage piéton incitera les piétons à traverser en dehors, ce qui les mettra en danger », faisait-il valoir.
« Maintenir le bâtiment en arcade entraîne le maintien d’un poteau au milieu de la piste cyclable et masque la visibilité ». « L’absence de parc-relais n’est pas de nature à faire obstacle au report modal des véhicules particuliers vers les transports en commun et à l’accessibilité de tous les publics » ajoutait enfin Sytral Mobilités en citant des « études » sur le sujet.
L’affaire rejugée sur le fond d’ici deux ans
« En l’état de l’instruction, les moyens invoqués (…) ne sont pas propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué », en conclut le juge des référés du tribunal administratif de Lyon dans trois ordonnances en date du 15 septembre 2025 qui viennent d’être rendues publiques.
L’affaire sera rejugée sur le fond par une formation collégiale de trois juges d’ici dix-huit mois à deux ans ; si cette expropriation venait à être jugée illégale, alors les requérants pourraient demander des dédommagements.
MJ et GF / PressPepper
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