L’Union européenne et le Maroc ont trouvé un accord commercial, qui va également concerner le Sahara occidental, pour répondre à une décision de la Cour européenne de justice en 2024, a annoncé lundi 6 octobre l’Union européenne (UE). Cet accord prévoit l’extension du traitement préférentiel en matière de droits de douane, accordé par l’UE au Maroc, au Sahara occidental, ancienne colonie espagnole presque entièrement passée sous contrôle marocain.

Il garantit également que les preuves d’origine et l’étiquetage des produits précisent bien qu’ils sont issus des régions de production situés au Sahara occidental, selon un communiqué de l’UE.

Une mesure réclamée par la Cour de justice de l’UE

Cette mesure avait été réclamée par la Cour de justice de l’UE dans une décision rendue le 4 octobre 2024. Celle-ci avait annulé une partie des accords régissant les relations commerciales entre le Maroc et l’Union européenne, jugeant qu’ils ne tenaient pas compte des droits à l’auto-détermination du peuple sahraoui. Cet accord, entré en vigueur vendredi, doit encore être avalisé par le Conseil des ministres de l’UE et par le Parlement européen.

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Vaste étendue désertique de 266 000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n’est pas réglé : le Maroc en contrôle plus de 80% à l’ouest, le Front Polisario moins de 20% à l’est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des Casques bleus de l’ONU.

Fin 2020, les Etats-Unis de Donald Trump avaient reconnu la souveraineté marocaine sur l’ancienne colonie espagnole, brisant le consensus international sur le statut actuel du territoire disputé.