Publié le
6 oct. 2025 à 17h41
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours d’un riverain qui entendait s’opposer à la construction de trente-quatre nouveaux logements dans le 15e arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône). En juin 2023, le maire (ex-PS) Benoît Payan avait en effet autorisé le promoteur immobilier European Homes à construire « un ensemble immobilier » au 6 traverse de la Chèvre. Au total, trois immeubles devaient être construits… au grand dam d’un riverain, qui avait donc saisi la justice administrative le 11 octobre 2023 : il estimait en particulier que les règles du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avaient été « méconnues » par le promoteur.
Trop proche d’une voie ferrée ?
Le requérant reprochait par exemple au projet d’être trop près d’une « voie » existante, alors que le PLUi impose une distance « supérieure ou égale à six mètres » entre toute construction et les « emprises publiques et les voies existantes ou futures ».
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Mais « le projet […] comporte un bâtiment […] limitrophe d’une voie ferrée, laquelle ne constitue ni une emprise publique ni une voie », répond le tribunal administratif de Marseille dans un jugement en date du 4 août 2025 qui vient d’être rendu public. « Les dispositions du PLUi qui imposent une distance de six mètres […] sont inopérantes. »
Les règles du PLUi respectées
Par ailleurs, « 17 mètres » séparent deux des trois bâtiments, ce qui « est conforme aux conditions posées » par le PLUi.
« La circonstance que ces deux bâtiments ne soient pas implantés à une distance d’au moins 6 mètres du local vélo est sans incidence », précisent les juges, puisqu’un local vélo est une « annexe » et non une « construction » à proprement parler.
Enfin, les magistrats relèvent qu’un « arbre de haute tige doit être planté » à proximité des trois places de parking : le PLUi impose en effet de planter « au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture ».
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Le plaignant condamné à indemniser le promoteur
Des « documents graphiques » permettent enfin « d’apprécier le projet dans son environnement proche et lointain ».
« Le projet […], qui bénéficie d’un avis favorable du Sdis, est desservi par la traverse de la Chèvre, voie rectiligne à double sens d’une largeur […] d’environ 6 mètres et dont la vitesse est limitée à 30 km/h », ajoute le tribunal pour évacuer tout risque d’atteinte à la « sécurité publique ».
Le requérant a donc été débouté et devra même verser 1.500 euros de frais de justice au promoteur.
MJ et GF / PressPepper
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