En matière de titres de séjour, la préfecture de l’Isère avait promis des améliorations, mais visiblement ce n’est pas flagrant… Selon les associations d’aide aux migrants, les dossiers s’accumulent, les demandes prennent du retard, avec parfois des conséquences dramatiques.
A la préfecture de l’Isère, les dossiers de demandes de titres de séjour prennent la poussière. Certain.es attendent une réponse depuis plusieurs années. La préfecture de l’Isère a pourtant été enjointe par la justice d’améliorer la prise en compte des demandes de titres de séjour. Elle a mis en place un nouveau système de prise de rendez-vous. Mais pour les associations, le résultat n’est pas là. Avec pour conséquence des dossiers qui s’accumulent, des demandes qui prennent du retard, et parfois des conséquences dramatiques pour les demandeurs.ses : perte d’emploi, perte de prestations sociales voir de logement.
Depuis deux ans, Leïla et Malek* attendent leur titre de séjour. Et depuis deux ans, la préfecture leur signifie que leur dossier est « en cours d’instruction ». En attendant, ils ne peuvent ni travailler, ni louer un appartement en leur nom. Alors ils se débrouillent comme ils peuvent, pour nourrir leurs deux enfants de 12 et 13 ans, scolarisés au collège. « Je fais des gâteaux que je vends et mon mari fait des petits boulots dans le bâtiment ou sur les marchés » raconte la maman.
Pour la septième fois, ils vont recevoir un récépissé de demande de titre de séjour, un document qui leur permet de rester sur le territoire français le temps que le dossier soit étudié. Et en attendant, impossible de travailler, ni même de conduire alors que les deux possèdent le permis de conduire dans leur pays d’origine (un pays du Maghreb). « Mais il faut un titre de séjour pour pouvoir l’utiliser ici » raconte le papa. « Donc on se déplace en bus ou en tramway, mais pour faires les courses pour toute la famille ce n’est pas évident… ».
Autre conséquence : ils ne peuvent pas louer un appartement en leur nom. Ils ont trouvé quelqu’un qui les héberge, mais au prix fort : 700 euros par mois pour un petit appartement dans le quartier village Olympique à Grenoble. Un exemple flagrant de ces retards de dossiers, qui concernent plusieurs centaines de personnes selon l’association La Cimade. « Nous avons beaucoup de personnes qui, à cause de ces retards, n’ont plus de titre de séjour valable et perdent leur travail, leurs logement ou les aides sociales auxquelles elles avaient droit » raconte Martine Faure Saint-Aman. « Certains sont donc obligés de passer par un avocat pour que leur situation puisse bouger ».
Ces dossiers se retrouvent ensuite au tribunal administratif de Grenoble. « On a constaté depuis avril 2024 une augmentation énorme des dossiers liés au droit des étrangers. En un an, le nombre de recours a doublé, +100% ! » constate le président du tribunal Jean-Paul Wyss. Des recours liés à « des retard mais aussi des dysfonctionnements d’applications informatiques ou encore des soucis dans le service de prises de rendez-vous à la préfecture » explique-t-il.
La préfecture assure avoir amélioré son système de prise de rendez-vous pour les étrangers, mais les associations ne sont pas de cet avis et ont saisi la justice. Une nouvelle audience est prévue le 15 octobre prochain.
*Les prénoms ont été modifiés